Les documents d’importation canadiens sont ce qui permet aux expéditions de circuler.
Ils indiquent aux douanes qui a vendu les marchandises, ce qu’il y a dans les cartons, d’où viennent les articles et si des règles spéciales s’appliquent.
Vous pouvez déterminer la valeur en douane, attribuer le bon code SH, et confirmer l’origine, mais sans les documents pour le prouver, votre envoi peut rencontrer des problèmes lors du passage de la frontière.
Cet article donne un aperçu de tous les documents essentiels que vous devez préparer lors de l’importation de marchandises au Canada. Il couvre également les erreurs les plus courantes commises par les importateurs et comment les éviter.
Avant que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) puisse libérer un envoi, vous devrez fournir les documents de base indiquant ce qui est importé et comment cela doit être comptabilisé.
Il s’agit des formulaires qui fournissent aux douanes les informations nécessaires pour évaluer les droits, confirmer la classification et suivre les marchandises. Ils comprennent :
La facture commerciale indique l’acheteur, le vendeur, la description des marchandises, le prix et les conditions d’expédition.
Pour les envois d’une valeur de 2 500 $ CA ou plus, utilisez une facture des douanes canadiennes (FDC) ou incluez les mêmes données FDC sur une facture commerciale.
La DCC a remplacé l’ancien formulaire de codage des douanes canadiennes B3 et doit désormais être soumis via le portail client de la GCRA (PCG).
Émis par le transporteur, ce document comprend un numéro de contrôle du fret (NCF), que l’ASFC utilise pour suivre les expéditions jusqu’à leur mainlevée.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un document, la mainlevée avant paiement (MAP) est un programme de l’ASFC qui a remplacé la mainlevée contre documentation minimale (MDM).
Il vous permet de faire libérer des marchandises avant que les droits et les taxes ne soient payés, à condition d’avoir déposé une garantie financière auprès de l’ASFC.
Les transporteurs émettent un ensemble distinct de documents qui accompagnent l’envoi. Ils ne remplacent pas les formulaires douaniers, mais ils servent de preuve de transport et donnent à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’ASFC, un moyen de vérifier ce qui est en transit.
Le connaissement (pour les expéditions maritimes ou terrestres) et la lettre de transport aérien (pour les expéditions aériennes) sont des contrats de transport. Ils confirment que le transporteur a reçu les marchandises et les livrera.
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais c’est souvent inclus pour vérifier la cargaison. Il montre comment les marchandises sont emballées, leurs dimensions et leur poids.
Le pays dans lequel un produit a été fabriqué est important. Les documents de preuve d’origine indiquent à l’ASFC d’où proviennent les marchandises et déterminent si elles sont admissibles à des tarifs inférieurs en vertu des accords commerciaux du Canada.
Pour bénéficier des avantages d’accords comme l’ACEUM, le PTPGP ou l’AECG, les importateurs doivent fournir une preuve d’origine. Dans le cadre de l’ACEUM, il n’existe pas de formulaire établi, mais le certificat doit inclure les données minimales requises par l’accord. Sans cela, les tarifs réduits ne peuvent pas être appliqués.
Tous les produits ne peuvent pas entrer librement au Canada. Certains sont contrôlés, restreints ou réglementés, ce qui signifie qu’ils nécessitent des approbations supplémentaires ou doivent répondre à des normes de conformité spécifiques avant l’importation.
Pour des marchandises telles que l’acier, les textiles, les armes à feu et certains produits agricoles.
Les aliments, les plantes et les animaux peuvent nécessiter des certificats phytosanitaires ou zoosanitaires, ou des permis d’importation délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Les déchets dangereux, les substances appauvrissant la couche d’ozone et certains appareils réglementés nécessitent une autorisation de l’ECCC.
De plus, lors de l’importation de véhicules ou de certains équipements, ceux-ci doivent être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et nécessiter l’approbation de Transports Canada.
De nombreux véhicules doivent également passer par le programme du Registraire des véhicules importés (RVI) pour garantir que les modifications requises sont effectuées.
Même les importateurs expérimentés peuvent rencontrer des problèmes avec les formalités administratives. Voici quelques-unes des erreurs les plus courantes :
Si des détails tels que les descriptions de produits, les valeurs ou les conditions d’expédition manquent, l’ASFC peut retenir votre envoi pour examen ou demander des renseignements supplémentaires, ce qui peut retarder sa livraison.
Vous devez savoir que les formulaires B3 et MDM ne sont plus acceptés. Ils ont été remplacés par la déclaration comptable commerciale (DCC) et la mainlevée avant paiement (MAP).
Si vous ne fournissez pas de certificats ou de déclarations appropriés, vous ne pouvez pas prétendre à des tarifs réduits dans le cadre d’accords commerciaux. Cela signifie des droits plus élevés.
Les produits tels que les aliments, les plantes, les animaux, les véhicules et les marchandises contrôlées nécessitent souvent des approbations et des permis supplémentaires. Sans eux, les expéditions pourraient être retenues à la frontière.
La meilleure façon d’éviter les retards et les erreurs coûteuses est de travailler avec un courtier en douane expérimenté, qui peut vous aider à préparer et à déposer ces documents et à assurer la conformité aux réglementations canadiennes en matière d’importation.
Un champ manquant sur une facture, un formulaire obsolète ou un permis qui n’a pas été obtenu à l’avance peuvent retarder une expédition entière. C’est pourquoi la précision est importante.
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