Documents d’importation canadiens requis pour le dédouanement

Les documents d’importation canadiens sont ce qui permet aux expéditions de circuler.

Ils indiquent aux douanes qui a vendu les marchandises, ce qu’il y a dans les cartons, d’où viennent les articles et si des règles spéciales s’appliquent.

Vous pouvez déterminer la valeur en douane, attribuer le bon code SH, et confirmer l’origine, mais sans les documents pour le prouver, votre envoi peut rencontrer des problèmes lors du passage de la frontière.

Cet article donne un aperçu de tous les documents essentiels que vous devez préparer lors de l’importation de marchandises au Canada. Il couvre également les erreurs les plus courantes commises par les importateurs et comment les éviter.

Documents requis pour le dédouanement

Avant que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) puisse libérer un envoi, vous devrez fournir les documents de base indiquant ce qui est importé et comment cela doit être comptabilisé.  

Il s’agit des formulaires qui fournissent aux douanes les informations nécessaires pour évaluer les droits, confirmer la classification et suivre les marchandises. Ils comprennent :

Facture commerciale ou facture des douanes canadiennes (FDC)

La facture commerciale indique l’acheteur, le vendeur, la description des marchandises, le prix et les conditions d’expédition.

Pour les envois d’une valeur de 2 500 $ CA ou plus, utilisez une facture des douanes canadiennes (FDC) ou incluez les mêmes données FDC sur une facture commerciale.

Déclaration de comptabilité commerciale (DCC)

La DCC a remplacé l’ancien formulaire de codage des douanes canadiennes B3 et doit désormais être soumis via le portail client de la GCRA (PCG).

Document de contrôle du fret (CCD)

Émis par le transporteur, ce document comprend un numéro de contrôle du fret (NCF), que l’ASFC utilise pour suivre les expéditions jusqu’à leur mainlevée.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un document, la mainlevée avant paiement (MAP) est un programme de l’ASFC qui a remplacé la mainlevée contre documentation minimale (MDM).

Il vous permet de faire libérer des marchandises avant que les droits et les taxes ne soient payés, à condition d’avoir déposé une garantie financière auprès de l’ASFC.

Documents de transport et d’expédition

Les transporteurs émettent un ensemble distinct de documents qui accompagnent l’envoi. Ils ne remplacent pas les formulaires douaniers, mais ils servent de preuve de transport et donnent à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’ASFC, un moyen de vérifier ce qui est en transit.

Connaissement ou lettre de transport aérien

Le connaissement (pour les expéditions maritimes ou terrestres) et la lettre de transport aérien (pour les expéditions aériennes) sont des contrats de transport. Ils confirment que le transporteur a reçu les marchandises et les livrera.

Liste de colisage

Ce n’est pas toujours obligatoire, mais c’est souvent inclus pour vérifier la cargaison. Il montre comment les marchandises sont emballées, leurs dimensions et leur poids.

Documents de preuve d’origine

Le pays dans lequel un produit a été fabriqué est important. Les documents de preuve d’origine indiquent à l’ASFC d’où proviennent les marchandises et déterminent si elles sont admissibles à des tarifs inférieurs en vertu des accords commerciaux du Canada.

Certificats d’origine

Pour bénéficier des avantages d’accords comme l’ACEUM, le PTPGP ou l’AECG, les importateurs doivent fournir une preuve d’origine. Dans le cadre de l’ACEUM, il n’existe pas de formulaire établi, mais le certificat doit inclure les données minimales requises par l’accord. Sans cela, les tarifs réduits ne peuvent pas être appliqués.

Permis, certificats et licences (pour les marchandises réglementées)

Tous les produits ne peuvent pas entrer librement au Canada. Certains sont contrôlés, restreints ou réglementés, ce qui signifie qu’ils nécessitent des approbations supplémentaires ou doivent répondre à des normes de conformité spécifiques avant l’importation.

Permis d’Affaires mondiales Canada

Pour des marchandises telles que l’acier, les textiles, les armes à feu et certains produits agricoles.

Certificats et permis de l’ACIA

Les aliments, les plantes et les animaux peuvent nécessiter des certificats phytosanitaires ou zoosanitaires, ou des permis d’importation délivrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Permis d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Les déchets dangereux, les substances appauvrissant la couche d’ozone et certains appareils réglementés nécessitent une autorisation de l’ECCC.

De plus, lors de l’importation de véhicules ou de certains équipements, ceux-ci doivent être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et nécessiter l’approbation de Transports Canada.  

De nombreux véhicules doivent également passer par le programme du Registraire des véhicules importés (RVI) pour garantir que les modifications requises sont effectuées.

Erreurs courantes avec les documents d’importation canadiens

Même les importateurs expérimentés peuvent rencontrer des problèmes avec les formalités administratives. Voici quelques-unes des erreurs les plus courantes :

Factures incomplètes ou inexactes

Si des détails tels que les descriptions de produits, les valeurs ou les conditions d’expédition manquent, l’ASFC peut retenir votre envoi pour examen ou demander des renseignements supplémentaires, ce qui peut retarder sa livraison.

Ne pas mettre à jour les exigences GCRA

Vous devez savoir que les formulaires B3 et MDM ne sont plus acceptés. Ils ont été remplacés par la déclaration comptable commerciale (DCC) et la mainlevée avant paiement (MAP).

Preuve d’origine manquante

Si vous ne fournissez pas de certificats ou de déclarations appropriés, vous ne pouvez pas prétendre à des tarifs réduits dans le cadre d’accords commerciaux. Cela signifie des droits plus élevés.

Ignorer les permis spéciaux

Les produits tels que les aliments, les plantes, les animaux, les véhicules et les marchandises contrôlées nécessitent souvent des approbations et des permis supplémentaires. Sans eux, les expéditions pourraient être retenues à la frontière.

La meilleure façon d’éviter les retards et les erreurs coûteuses est de travailler avec un courtier en douane expérimenté, qui peut vous aider à préparer et à déposer ces documents et à assurer la conformité aux réglementations canadiennes en matière d’importation.

Comment Cole International peut vous aider

Un champ manquant sur une facture, un formulaire obsolète ou un permis qui n’a pas été obtenu à l’avance peuvent retarder une expédition entière. C’est pourquoi la précision est importante. 

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil commercial et courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à préparer les bons documents pour leurs expéditions.

Nos experts en douane travaillent quotidiennement avec les importateurs pour :

• Vérifiez les factures pour vous assurer qu’elles contiennent tous les détails requis
• Déposer des déclarations de comptabilité commerciales (DCC) via le portail client GCRA (PCG)
• Vérifiez la preuve d’origine pour bénéficier de tarifs réduits
• Aider à obtenir des permis et des licences pour les produits réglementés
• Assurer le respect des règles et règlements de l’ASFC

Nous ne croyons pas aux conjectures. Nous réussissons du premier coup.

Si vous importez des marchandises au Canada, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour vous assurer d’avoir les bons documents d’importation pour votre prochaine expédition.