Que vos marchandises traversent la frontière canadienne ou la frontière américaine, l’objectif ultime de tout importateur est d’éviter les ennuis avec la douane.La conformité douanière ainsi qu’un programme de conformité interne solide constituent une priorité absolue.
La conformité comprend la connaissance et le respect des lois et des politiques régissant l’échange transfrontalier.Cela suppose de connaître des exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service américain des douanes et protection des frontières (CBP).Pour un excellent aperçu de la conformité douanière, prenez un moment pour visionner notre vidéo : Qu’est-ce que la conformité douanière?
Votre personnel doit maîtriser les 10 processus de conformité clés suivants :
Déterminez si les marchandises que vous importez sont assujetties à des restrictions concernant des exigences gouvernementales particulières au Canada et/ou aux États-Unis.
Une classification précise des produits est essentielle à la conformité douanière, surtout lorsqu’il s’agit de programmes commerciaux spéciaux, qui font souvent l’objet d’un examen plus approfondi. Pour en savoir plus sur la classification tarifaire, cliquez ici.
Il existe six bases d’évaluation pour déterminer la valeur des produits importés.La méthode privilégiée repose sur la valeur transactionnelle.Pour déterminer la valeur transactionnelle des marchandises importées aux États-Unis, consultez ce PDF. Pour le Canada, cliquez ici.
Votre fournisseur a besoin d’instructions claires sur la façon de préparer les documents de douane afin de s’assurer qu’ils comprennent toujours une description claire de toutes les marchandises expédiées, le numéro de pièce et/ou d’UGS, le numéro de classification tarifaire vérifié et les conditions de vente applicables.
Fournissez les informations d’expédition à votre courtier le plus tôt possible pour vous assurer qu’il a suffisamment de temps pour vous contacter s’il a des questions ou des problèmes.
Assurez-vous que tous les permis et licences nécessaires sont fournis pour le dédouanement de vos marchandises avant leur importation.
Si vos marchandises sont admissibles à un accord de libre-échange ou à un autre programme commercial, assurez-vous d’avoir un certificat valide de votre fournisseur au moment de l’importation pour bénéficier de droits réduits ou éliminés.
Veuillez noter que les douanes examinent souvent les marchandises de ce genre. Par conséquent, assurez-vous que votre produit a été qualifié et que vous pouvez étayer votre demande par une preuve de processus, une justification et des documents appropriés.
Les droits antidumping et compensateurs (DA/DC) pourraient être appliqués de plus en plus rigoureusement dans les années à venir.Tenez-vous au courant des répercussions de la LMSI sur les importateurs et restez à l’affût des marchandises qui font actuellement l’objet de mesures antidumping ou compensatoires.
L’erreur est humaine.Assurez-vous de cerner toutes les erreurs et de soumettre les ajustements aux autorités douanières dans un délai de 90 jours.
Tenez des livres et registres à jour pendant sept ans (six ans, plus l’année en cours).
S’il est temps de resserrer vos systèmes pour une meilleure conformité douanière, communiquez dès aujourd’hui avec notre équipe de professionnels expérimentés.Notre équipe de conseil en matière de douane est prête à vous aider.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane - Cole International
Conformité douanière. C’est notre spécialité.