Dix pratiques clés pour assurer la conformité douanière

Que vos marchandises traversent la frontière canadienne ou la frontière américaine, l’objectif ultime de tout importateur est d’éviter les ennuis avec la douane.La conformité douanière ainsi qu’un programme de conformité interne solide constituent une priorité absolue.

La conformité comprend la connaissance et le respect des lois et des politiques régissant l’échange transfrontalier.Cela suppose de connaître des exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service américain des douanes et protection des frontières (CBP).Pour un excellent aperçu de la conformité douanière, prenez un moment pour visionner notre vidéo : Qu’est-ce que la conformité douanière?

La conformité douanière n’est pas un processus ponctuel; c’est un processus continu de diligence, de prudence raisonnable et de responsabilisation.L’élaboration d’un programme de conformité interne est un élément essentiel de votre entreprise.

Votre personnel doit maîtriser les 10 processus de conformité clés suivants :

1.Connaissez les restrictions et les exigences.

Déterminez si les marchandises que vous importez sont assujetties à des restrictions concernant des exigences gouvernementales particulières au Canada et/ou aux États-Unis.

2.Assurez-vous que la classification tarifaire est exacte.

Une classification précise des produits est essentielle à la conformité douanière, surtout lorsqu’il s’agit de programmes commerciaux spéciaux, qui font souvent l’objet d’un examen plus approfondi. Pour en savoir plus sur la classification tarifaire, cliquez ici.

3.Soyez précis dans votre évaluation.

Il existe six bases d’évaluation pour déterminer la valeur des produits importés.La méthode privilégiée repose sur la valeur transactionnelle.Pour déterminer la valeur transactionnelle des marchandises importées aux États-Unis, consultez ce PDF. Pour le Canada, cliquez ici.

4.Soyez proactif en ce qui concerne les documents des fournisseurs et les informations pour votre courtier.

Votre fournisseur a besoin d’instructions claires sur la façon de préparer les documents de douane afin de s’assurer qu’ils comprennent toujours une description claire de toutes les marchandises expédiées, le numéro de pièce et/ou d’UGS, le numéro de classification tarifaire vérifié et les conditions de vente applicables.

Fournissez les informations d’expédition à votre courtier le plus tôt possible pour vous assurer qu’il a suffisamment de temps pour vous contacter s’il a des questions ou des problèmes.

5.Préparez-vous avec des permis.

Assurez-vous que tous les permis et licences nécessaires sont fournis pour le dédouanement de vos marchandises avant leur importation.

6.Assurez-vous que vos marchandises sont admissibles à des programmes commerciaux spéciaux.

Si vos marchandises sont admissibles à un accord de libre-échange ou à un autre programme commercial, assurez-vous d’avoir un certificat valide de votre fournisseur au moment de l’importation pour bénéficier de droits réduits ou éliminés.

Veuillez noter que les douanes examinent souvent les marchandises de ce genre. Par conséquent, assurez-vous que votre produit a été qualifié et que vous pouvez étayer votre demande par une preuve de processus, une justification et des documents appropriés.

7.Tenez compte de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et des droits antidumping et compensateurs.

Les droits antidumping et compensateurs (DA/DC) pourraient être appliqués de plus en plus rigoureusement dans les années à venir.Tenez-vous au courant des répercussions de la LMSI sur les importateurs et restez à l’affût des marchandises qui font actuellement l’objet de mesures antidumping ou compensatoires.

8.Rapprochement, examen et audit.

• Lorsque vous recevez votre envoi, comparez vos marchandises avec le bon de commande et la facture commerciale, et n’oubliez pas d’aviser votre courtier en douane s’il y a des inexactitudes.
• Examinez les entrées douanières, en accordant une attention particulière au tarif, à la valeur, à l’origine et aux pièces/poids.
• Effectuez des vérifications internes pour vérifier si tous les reçus ont été dédouanés, en prêtant attention aux expéditions qui ont peut-être été reçues à l’accueil plutôt qu’à la réception.

9.Corrigez les erreurs.

L’erreur est humaine.Assurez-vous de cerner toutes les erreurs et de soumettre les ajustements aux autorités douanières dans un délai de 90 jours.

10.Tenez de bons dossiers.

Tenez des livres et registres à jour pendant sept ans (six ans, plus l’année en cours).

S’il est temps de resserrer vos systèmes pour une meilleure conformité douanière, communiquez dès aujourd’hui avec notre équipe de professionnels expérimentés.Notre équipe de conseil en matière de douane est prête à vous aider.

Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane - Cole International

Conformité douanière. C’est notre spécialité.