Risque accru de droits élevés :Comment la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) peut-elle affecter vos coûts d’importation?
Qu’est-ce que la LMSI?
L’une des fonctions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est d’aider à protéger les producteurs canadiens contre la concurrence étrangère déloyale. Dans cet esprit, la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) contribue à protéger l’industrie canadienne contre le subventionnement et le dumping déloyaux des marchandises importées. L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) sont conjointement responsables de l’administration de la LMSI.
Le fait de connaître la LMSI peut vous aider à éviter des droits élevés jusqu’à 350 %.
Quoi de neuf?
Nous entendons de plus en plus de plaintes émanant de fabricants canadiens au sujet de pratiques commerciales déloyales de la part de producteurs étrangers,notamment le dumping et les subventions injustifiées fournies par un pays étranger. Ces deux pratiques peuvent entraîner une perte de ventes et de revenus pour les entreprises canadiennes.
Ces deux concepts sont présentés plus en détails sur notre blogue concernant les Droits antidumping et compensateurs. De nouvelles enquêtes et des cas préliminaires ont été mis en œuvre pour répondre à ces activités.
Le processus en bref
Lors de la réception d’une plainte pour pratiques déloyales, l’ASFC démarre une enquête afin de déterminer si un dommage réel à l’industrie canadienne se produit.Dans l’affirmative, un niveau approprié de droits antidumping sera appliqué aux produits importés.Ces droits peuvent varier de 50 % à 350 % de la valeur des marchandises, en fonction de différents facteurs tels que le type de produit et le pays d’origine.
Le processus est présenté plus en détails sur le site Web de l’ASFC.
Méfiez-vous des coûts supplémentaires après l’importation
Les coûts supplémentaires de ces droits sont à la charge de l’importateur!Vous ne souhaitez pas que vos marchandises arrivent et soient dédouanées pour découvrir ensuite que les droits de la LMSI rendent le produit hautement déficitaire.
Lorsque vous commandez des produits de fournisseurs étrangers, vous devez connaître le coût total du produit pour connaître le prix final : le coût réel de la marchandise, le fret, les droits, les taxes et tous les frais afférents à la LMSI. Les frais élevés associés à la LMSI peuvent rendre le coût final inacceptable.
Soyez prêt.
Examinez les types de produits de la liste de la LMSI avant de commander.
Les mesures en vigueur constituent une liste de marchandises présentement assujetties à des mesures antidumping ou compensatoires en vertu de la LMSI. Elle est mise à jour au besoin afin de refléter le statut actuel de l’obligation relative aux droits.
Le site Web de l’ASFC donne des détails sur toutes les enquêtes de la LMSI.
Si vous ne savez pas si votre article importé pourrait être assujetti aux droits associés à la LMSI, contactez votre courtier en douane.
Nos professionnels expérimentés en matière de douanes peuvent vous aider à déterminer si un élément spécifique est soumis à des droits au regard de la LMSI et peuvent aider avec vos autres préoccupations ou questions concernant votre entreprise d’importation.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane canadienne - Cole International
