10 conseils pour traiter les douanes canadiennes en tant qu’importateur/exportateur
Traiter avec les douanes canadiennes comme un importateur/exportateur n’est pas toujours facile. Le processus exige qu’une entreprise ait une connaissance approfondie de plusieurs choses, comme les taux de droits de douane, les frais d’importation, le processus d’importation et d’exportation, et bien plus encore.
Étant donné que le Canada est l’une des principales économies sur la scène mondiale, les entreprises doivent souvent avoir une bonne compréhension de l’importation de biens au Canada ou de l’exportation à l’extérieur du Canada.Le pays est connu pour ses exportations de bois, de minéraux, de pétrole, de gaz, d’aliments et d’autres marchandises.
Pour produire ces marchandises, de nombreux importateurs doivent importer d’autres marchandises au pays, comme du matériel électrique, de la machinerie, des véhicules, des produits chimiques et d’autres marchandises. En outre, de nombreux biens de consommation, tels que les jouets, l’électronique, les meubles, les vêtements et la nourriture, sont importés au Canada chaque année.
Pour les non-initiés, le processus d’importation et d’exportation de marchandises au Canada peut sembler assez transparent. Cependant, il se passe beaucoup de choses en coulisses. En tant qu’entreprise, vous devez comprendre le fonctionnement des douanes canadiennes. Voici 10 conseils pour vous aider à mieux comprendre le processus et à mieux gérer l’importation de marchandises au Canada.
1.Assurez-vous d’avoir un numéro d’entreprise
Sans un numéro d’entreprise pour votre compte d’importation et d’exportation, il ne sera pas possible de traiter avec les douanes canadiennes. Ce numéro est utilisé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour traiter tous vos documents douaniers.
À moins que vous n’aimiez l’idée d’être retardé aux douanes, vous voudrez ouvrir votre compte d’importation/exportation auprès de l’Agence du revenu du Canada avant de commencer à importer des marchandises au Canada.
2.Comprendre les taux des droits de douane canadienne
Pour la plupart des entreprises, le fait de comprendre les taux des droits de douane canadiens contribuera grandement à faire en sorte que votre entreprise soit rentable. Que vous importiez des marchandises pour les vendre directement au consommateur ou pour vous aider à créer quelque chose à exporter, vous devez connaître les taux de droits de douane afin de calculer votre profit final.
Le classement tarifaire vous permettra de connaître le montant des droits de douane que vous devrez payer lorsque vous traiterez avec les douanes canadiennes.
Vous serez en mesure de trouver le classement tarifaire, ainsi que les taux de droit en consultant le tarif des douanes de l’ASFC.
3.Obtenez les permis requis pour les marchandises spécialisées
Même si vous n’avez pas besoin d’une licence pour importer des marchandises au Canada, dans la plupart des cas, certaines marchandises nécessitent une licence spéciale. Vous devriez toujours vous assurer que les marchandises que vous voulez importer au Canada peuvent être importées légalement.
Certains produits seront étiquetés comme « produits contrôlés », ce qui signifie que vous devrez composer avec une restriction ou un quota différent de celui des douanes canadiennes. Ces produits peuvent comprendre :
- Munition
- Marchandises agricoles
- Certains produits métalliques
- Espèces menacées d’extinction
- Cannabis
- Et plus!
Pour une liste complète des articles que vous ne pouvez pas importer au Canada, consultez la page Produits prohibés de l’ASFC.
4.Engagez un courtier en douane
L’un des moyens les plus efficaces et les plus faciles de faire en sorte que votre entreprise traite plus facilement avec les douanes canadiennes est de faire appel aux services d’un courtier en douane. En vous appuyant sur le bon courtier en douane au Canada, vous aurez un expert prêt à s’assurer que vos marchandises passent les douanes sans problème. Même s’il y a un problème, le bon courtier en douane aura une équipe prête à vous aider pour régler tout problème que vous pourriez rencontrer.
En retenant les services d’un courtier en douane canadien pour traiter vos marchandises, vous bénéficierez de nombreux avantages, dont les suivants :
- Un calcul adéquat de tous les droits de douane canadiens à l’importation
- Préparation de tous les documents nécessaires
- Aide au transport des marchandises
- Préparer la trousse de dédouanement initial
- Prévoir un dédouanement préliminaire, en attendant le dédouanement complet de vos marchandises
- Fournir des conseils au moment de prendre des décisions en matière d’importation et d’exportation
- Compréhension des termes commerciaux standard (INCOTERMS)
- Connaissance approfondie des règles de livraison directe
- Assurer le plein respect de toutes les règles et lois
Grâce à un courtier en douane pour vous aider à traiter avec les douanes canadiennes, vos produits seront dans les mains d’un expert.
5.Tenez-vous au courant des interdictions d’importation
Les interdictions d’importation changent constamment selon ce que l’ASFC juge approprié. Chaque année, beaucoup de nouveaux produits sont mis sur le marché, et les lois doivent évoluer lorsqu’il s’agit de décider ce qui est sécuritaire pour l’importation au Canada et ce qui ne l’est pas.
En tant qu’importateur de marchandises au Canada, vous devrez vous tenir au courant des marchandises interdites, du moins dans votre industrie. La dernière chose dont vous avez besoin, c’est de vous apercevoir que vos marchandises sont sur la liste des interdictions d’importation au moment où elles arrivent au port d’entrée.
Grâce à l’aide d’un courtier en douane canadien, vous n’aurez pas à vous inquiéter. À Cole International, nous nous tenons au courant des interdictions d’importation émises par l’ASFC.
6.Assurez-vous de connaître les lois sur l’étiquetage
Un autre conseil pour vous aider à mieux traiter avec les douanes canadiennes : assurez-vous de bien comprendre les lois sur l’étiquetage. Ces lois varient un peu selon le produit que vous essayez d’importer.
Lorsqu’il s’agit de biens de consommation, comme les cosmétiques, les lois sont plutôt strictes. Cependant, elles peuvent ne pas être aussi strictes avec d’autres produits.
Selon la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, les biens de consommation doivent souvent comporter des renseignements en anglais et en français sur l’étiquette. De plus, l’étiquetage devra rester lisible pendant toute la durée de vie du produit, ce qui peut nécessiter des recherches de votre part.
Les étiquettes d’avertissement doivent également être bien comprises, car vous devrez vous assurer d’avoir les bonnes étiquettes d’avertissement pour certains produits. Sans les étiquettes d’avertissement appropriées sur certaines marchandises importées au Canada, vous pourriez faire face à de sévères pénalités légales.
Export.gov fournit encore plus d’informations concernant les lois sur l’étiquetage en matière d’importation de marchandises au Canada sur leur page Canada – Label/Marking Requirements.
7.Comprendre combien de temps le processus peut prendre
Les marchandises importées au Canada ne seront pas toutes dédouanées rapidement. Dans certains cas, il peut être nécessaire pour un inspecteur de prélever des échantillons de vos produits afin de les envoyer pour analyse. En fonction de la situation, le dédouanement peut prendre de 20 minutes à plusieurs jours.
Le processus pour traiter avec les douanes canadiennes et faire dédouaner vos marchandises peut être un peu imprévisible. La bonne documentation sur le produit contribuera à accélérer le processus, cependant. Vous voulez vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires pour répondre à toute question si vos marchandises passent par un processus d’examen ou d’analyse.
8.Assurez-vous d’avoir la documentation nécessaire
Plusieurs documents sont nécessaires pour traiter avec les douanes canadiennes. Votre livraison nécessitera les éléments suivants :
- Liste de colisage
- Connaissement
- facture commerciale
- Facture des douanes canadiennes
- Certificat d’origine
En fonction des produits que vous prévoyez d’importer au Canada, vous pourriez également avoir besoin d’autres documents. Dans certains cas, vous devrez peut-être présenter des documents à d’autres ministères.
Sans les documents relatifs à la propriété, vos marchandises pourraient se voir refuser l’entrée au Canada.
Lorsque vous embauchez un courtier en douane canadien, vous n’aurez pas à vous soucier de la documentation. Votre courtier s’assurera que tous les documents nécessaires sont présents à chaque expédition, ce qui facilitera grandement le processus de traitement avec les douanes canadiennes.
9.Avoir un plan d’inspection
Si vos marchandises sont susceptibles d’être inspectées, vous aurez besoin d’un plan en place pour gérer ce processus. Un inspecteur des douanes peut décider de demander des preuves de l’innocuité de vos produits ou de leurs ingrédients. Assurez-vous d’avoir en main les documents de sécurité appropriés pour les douaniers.
Si vous n’avez pas de plan d’inspection, vos marchandises pourraient être retardées au point d’entrée ou se voir refuser l’entrée au Canada. Si vous disposez d’un bon plan, vous serez en mesure de fournir les renseignements nécessaires aux douanes canadiennes, de sorte qu’il vous sera plus facile de dédouaner vos marchandises plus rapidement.
Nous vous conseillons également de retenir les services d’un courtier en douane canadien doté d’une Division des interventions d’audit. Ce type de courtier sera en mesure de mieux vous servir au point d’entrée en cas d’audit.
10.Savoir comment payer vos droits de douane
Généralement, la dernière étape pour obtenir le dédouanement de vos marchandises auprès des douanes canadiennes consiste à payer vos droits de douane. Après avoir effectué le paiement nécessaire, vos marchandises seront retirées du cautionnement et dédouanées par les douanes. Maintenant, vous pouvez ramasser vos marchandises dès qu’elles ont été dédouanées au Canada.
Le paiement de vos droits de douane est une étape vitale dans le processus, et vous devez être prêt à les payer correctement. La plupart des douaniers n’acceptent que les paiements en espèces ou par chèque. Assurez-vous d’en faire la demande à l’avance et de préparer le bon mode de paiement.
L’embauche d’un courtier en douane vous assurera de ne plus avoir à vous soucier de rien. Cole International travaille quotidiennement avec les douanes canadiennes à tous les principaux points d’entrée . Nous savons exactement comment payer vos droits de douane adéquatement et nous nous assurons que vos marchandises sont dédouanées sans délai une fois les formalités administratives approuvées.
Ces 10 conseils pour traiter avec les douanes canadiennes vous aideront certainement à faire en sorte que vos marchandises arrivent au pays en toute sécurité et sans soucis. Selon ce que vous envisagez d’importer, le processus peut être un peu plus particulier. Certains produits nécessitent plus de documentation, et certains peuvent même exiger une inspection.
Assurez-vous de bien comprendre à quoi vous attendre avant d’entreprendre le processus d’importation de marchandises au Canada. La dernière chose que vous voulez, c’est avoir un plan qui semble parfait pour découvrir au dernier moment que vous vous êtes trompé sur la façon dont fonctionnent les douanes canadiennes.
Lorsque vous choisissez de faire appel à un courtier en douane au Canada, vous éliminerez les tracas souvent associés aux douanes canadiennes. Cole International offre tous les services dont vous avez besoin pour vous assurer que vos marchandises arrivent à destination et qu’elles soient dédouanées sans délai. Découvrez comment nous pouvons vous aider à mieux gérer le processus douanier canadien.
Le courtage en douane. C’est notre spécialité.
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