5 étapes et 6 conseils pour l’importation de véhicules au Canada
Les taux de change défavorables pour les Canadiens peuvent vous faire croire qu’il n’est pas logique d’acheter un véhicule et de le faire importer au Canada. Cependant, il existe encore des scénarios où les consommateurs achètent une voiture aux États-Unis et l’importent au Canada.
Bien qu’il ne soit pas logique sur le plan financier d’importer des véhicules des États-Unis au Canada, si vous achetez une voiture d’époque, immigrez au Canada ou achetez votre voiture de rêve, il ne s’agit pas d’une mince affaire.
Quelle que soit votre situation, si vous envisagez d’importer tout type de véhicule au Canada, vous devez comprendre le fonctionnement du processus. Voici les étapes à suivre, ainsi que quelques conseils utiles.
Étape 1 : s’assurer que votre véhicule est admissible au Canada
Avant d’acheter un véhicule en pensant l’importer au Canada, vous devez vous assurer qu’il sera autorisé. Le Canada n’accepte pas tous les véhicules qui veulent traverser la frontière. Vous devrez vous assurer que le Registraire des véhicules importés (RVI) et Transports Canada permettent à votre véhicule d’être importé au Canada.
Tant que votre véhicule a été construit en 2004 ou après, vous pouvez simplement consulter la liste des véhicules autorisés qui se trouve ici pour savoir si le vôtre sera autorisé au Canada.
En plus de répondre aux exigences de Transports Canada et du RVI, votre véhicule devra également répondre aux exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, d’Environnement et Changement climatique Canada, et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (si en provenance des États-Unis).
Si vous envisagez d’importer une voiture ancienne au Canada, vous ne serez pas soumis aux mêmes règlements. Les véhicules de plus de 15 ans et les autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971 n’ont pas à répondre aux mêmes règlements de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles. Ils seront toujours inspectés à la frontière par l’ASFC, mais les règlements sont presque inexistants.
Toutefois, il est important de savoir que ce n’est pas parce que vous importez un véhicule ancien au Canada que cela signifie que vous serez en mesure de l’enregistrer et de l’immatriculer. Certaines provinces n’immatriculent pas les véhicules de conduite à droite et peuvent ne pas immatriculer certains véhicules de marque récupérés, même s’ils ont été réparés.
Vous trouverez une liste complète des exigences d’importation des véhicules anciens au Canada ici, sur le site Web de Transports Canada.
Étape 2 : s'assurer de respecter les exigences de documentation
Le processus d’importation exige que vous ayez la bonne documentation lors de l’importation de véhicules au Canada. Vous aurez peut-être besoin d’une partie ou de l’ensemble des documents suivants :
- Titre original du véhicule ou titre de certificat de numéro
- Déclaration d’origine ou certificat d’origine du fabricant
- Acte de vente
- Lettre de rappel (pour l’importation en provenance des États-Unis)
- ALENA (en cas d’importation commerciale en provenance des États-Unis)
- Copies du certificat d’exportation et des factures en anglais ou en français (en cas d’importation d’un pays autre que les États-Unis)
- Déclaration de conformité du fabricant apposée sur le véhicule
- Étiquette EPA apposée sur le véhicule
Assurez-vous d’avoir les documents nécessaires avant que votre véhicule arrive à la frontière, sinon, l’importation d’un véhicule au Canada peut devenir pour vous un sérieux problème.
Étape 3 : obéir à la règle d’exportation de 72 heures
Lors de l’exportation d’un véhicule des États-Unis pour en faire l’importation au Canada, vous devez obéir à la règle de l’exportation de 72 heures. Cette formalité vous oblige d’abord à exporter le véhicule des États-Unis et à communiquer avec le poste frontalier états-unien exact que vous prévoyez d’utiliser, au moins 72 heures avant de vous présenter pour importer votre véhicule au Canada.
Lorsque vous communiquez avec le poste frontalier, vous devez envoyer votre numéro interne de transit, avec un balayage numérique de l’avant et de l’arrière du titre du véhicule.
REMARQUE :Utiliser un service prêt à vous aider à obtenir le NIT ou numéro interne de transaction du véhicule que vous prévoyez d’importer est une sage décision. Cela peut être un peu difficile à gérer si vous n’avez pas d’expérience dans l’obtention d’un NIT. Vous devrez présenter auprès des douanes états-uniennes et de la protection des frontières votre déclaration d’exportation automatisée ou DEA. Une fois cela accepté, vous recevrez un NIT. Si vous ne comprenez pas comment faire, vous pouvez payer un courtier en douane ou un service pour vous aider à obtenir le NIT dont vous avez besoin pour importer votre véhicule des États-Unis vers le Canada.
Étape 4 : exporter votre véhicule
Si vous importez un véhicule au Canada en provenance des États-Unis, vous devez exporter le véhicule en premier. Vous devriez avoir déjà appelé 72 heures à l’avance et connaître le poste frontalier avec lequel vous aurez affaire. Vous devez aussi avoir vos documents de NIT et un titre libre.
Avant de choisir un poste frontalier, il est important de noter que tous les postes frontaliers des États-Unis vers le Canada n’ont pas un bureau d’exportation. La plupart des principaux postes en ont un, mais assurez-vous de vérifier avant de commencer le processus.
C’est aussi une bonne idée de demander au bureau d’exportation d’expliquer où il se trouve au poste frontalier. Il peut être un peu difficile de trouver certains de ces bureaux, mais une fois cela fait, le processus d’exportation est relativement simple, si vous avez tous les documents nécessaires.
Étape 5 : s’assurer que votre véhicule est admissible au Canada
Une fois que le processus d’exportation est complété pour les véhicules importés au Canada en provenance des États-Unis, vous pouvez importer votre véhicule au Canada. Si vous venez d’un autre pays, le processus peut être un peu différent : vous n’aurez peut-être pas besoin d’exporter le véhicule, ou il est possible que vous deviez suivre d’autres règlements.
Vous traiterez avec l’ASFC pour l’importation de véhicules au Canada, et vous aurez besoin du titre, de l’acte de vente, du formulaire 1 de Transports Canada pour l’importation de véhicules, du formulaire B3 pour les véhicules commerciaux ou du formulaire B15 pour les véhicules personnels, ainsi que de votre paiement des droits de douane ou taxes.
Une fois que vous avez importé votre véhicule au Canada, vous aurez 45 jours pour immatriculer ce dernier et obtenir sa plaque d’immatriculation. Assurez-vous de vérifier auprès de votre province le processus d’immatriculation du véhicule.
Frais pour l’importation de véhicules au Canada
Le coût de l’importation de véhicules au Canada dépend du véhicule que vous envisagez d’importer. La meilleure façon de s’assurer de connaitre le coût exact est d’en discuter avec l’ASFC, la RVI ou le courtier en douane avec lequel vous faites affaire au Canada.
Voici les frais que vous pouvez vous attendre à payer chaque fois que vous prévoyez d’importer des véhicules au Canada.
- 310 $ + TPS/TVH pour les frais de Registraire canadien des véhicules importés
- Droit en vertu de l’ALENA d’environ 6,1 % si le NIV du véhicule ne commence pas par un 1, 2, 3, 4 ou 5.
- Une taxe de 5 % sur les produits et services ou TPS
- La taxe de vente harmonisée ou TVH pour votre province
- Taxe de service du Québec ou TVQ, lors d’une entrée par un poste frontalier du Québec
- Une taxe d’accise de 100 $ si votre véhicule dispose de la climatisation
- Une taxe d’accise de 1 000 $ à 4 000 $ si votre véhicule a été construit après le 19 mars 2007 et consomme 13 litres ou plus d’essence par 100 km. C’est ce qu’on appelle la taxe sur l’écoprélèvement ou la taxe sur l’essence, et vous pouvez en savoir davantage à ce sujet ici.
Bien que les frais en pourcentage sont basés sur le montant indiqué sur l’acte de vente, l’ASFC possède la possibilité d’utiliser la valeur canadienne du Livre rouge, si elle croit que la valeur sur l’acte de vente n’est pas correcte.
Quelques conseils rapides pour l’importation de véhicules au Canada
Bien que le processus ne soit certainement pas facile, il existe des moyens de simplifier grandement l’importation de véhicules au Canada. Il est important de comprendre que le processus d’importation de véhicules au Canada diffère d’un pays à l’autre. La plupart des importations de véhicules proviennent des États-Unis, de sorte que ces conseils porteront spécifiquement sur l’importation de véhicules en provenance des États-Unis vers le Canada.
Obtenir l’assurance des véhicules au Canada avant d’importer votre véhicule
Avant de commencer le processus d’importation de votre véhicule, il serait bon d’obtenir une assurance auprès d’une compagnie d’assurance canadienne. Vous devez vous assurer que la police couvrira votre véhicule lorsqu’il est aux États-Unis et que cette couverture sera en vigueur le jour où vous achetez le véhicule.
Obtenir la bonne plaque d’immatriculation temporaire
Assurez-vous que la plaque d’immatriculation temporaire vous permet de conduire le véhicule à la fois aux États-Unis et au Canada. Cela vous donnera le temps de terminer le processus d’inscription une fois arrivé au Canada.
Connaître les exigences de votre province
Certaines provinces canadiennes ne vous permettront pas d’enregistrer certains véhicules, comme les voitures de conduite à droite ou les véhicules avec des titres de sauvetage. Votre province peut également exiger une inspection de sécurité ou un test d’émissions. Informez-vous sur ce qui sera nécessaire avant d’acheter un véhicule que vous pensez importer au Canada.
Obtenir une lettre de rappel, en cas de financement
Si vous financez le véhicule, vous aurez besoin d’une lettre d’autorisation du prêteur. Cette lettre vous donnera l’autorisation d’exporter le véhicule et de l’importer au Canada. De nombreux prêteurs ne vous remettront pas ce document; si vous envisagez d’importer un véhicule au Canada, vous devrez donc peut-être le payer dans sa totalité.
Laisser un courtier en douane au Canada gérer la présentation du DEA
La présentation du DEA (pour « Déclaration d’exportation automatisée ») (en anglais, AES pour « Automated Export System ») est une étape essentielle dans le processus d’importation. Elle doit être effectuée correctement pour obtenir le NIT de votre véhicule.
Permettre à un courtier en douane au Canada de gérer le tout vous assurera de ne rencontrer aucun problème lors de l’importation de votre véhicule au Canada. En fait, le bon courtier en douane sera en mesure d’aider durant tout le processus d’importation et pourra même fournir des conseils avant d’acheter le véhicule.
Vérifier ses documents
Plusieurs documents sont requis lors de l’importation de véhicules au Canada. Il est conseillé de vérifier de nouveau tous vos documents, de vous assurer qu’ils ont été remplis correctement, et que vous avez tous les documents nécessaires. Un document manquant ou une erreur pourrait vous coûter du temps et de l’argent lorsque vous atteindrez la frontière.
Faire passer votre véhicule en provenance des États-Unis (ou d’un autre pays) vers le Canada n'a pas à être difficile. C’est assurément un processus qui vous oblige à vous préparer. Toutefois, l’aide d’un courtier en douane au Canada peut permettre de s’assurer que le processus se déroule très bien.
Assurez-vous de suivre les étapes ci-dessus et d’utiliser les conseils fournis pour rendre l’importation de votre véhicule au Canada beaucoup plus facile. Vous pouvez également laisser Cole International gérer l’ensemble du processus à votre place; si vous voulez vous assurer que votre véhicule est correctement importé au Canada.
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