L’année prochaine, certains changements importants pourraient être apportés aux règles du Tarif des douanes du Canada, ce qui aurait une incidence sur le profit net des importateurs. Le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD) feront l’objet d’un examen approfondi, ce qui pourrait entraîner une augmentation des droits de douane sur certains produits et d’autres conséquences financières pour les entreprises qui importent au Canada.
Dans le cadre de cet examen, le gouvernement sollicitera l’avis des parties prenantes, telles que le monde des affaires canadien et les ONG, avant de renouveler éventuellement ces programmes tarifaires. Les commentaires des parties prenantes aideront à façonner les changements proposés qui pourraient bientôt avoir un impact sur vos résultats.
Les programmes de préférence tarifaire du Canada ont été inspirés des Nations Unies (ONU), qui recommandaient un Système généralisé de préférences (SGP) pour les tarifs internationaux dans les années 1970. L’ONU a encouragé les pays développés à stimuler le commerce économique et le développement grâce à des tarifs réduits pour les pays en développement.
Certaines des plus grandes économies, notamment les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et le Royaume-Uni, ont suivi les recommandations de l’ONU visant à établir des taux tarifaires préférentiels et non réciproques pour les pays en développement. Les programmes de préférence tarifaire du Canada, comme le TPG, le TPMD et le TPAC, ont également été créés pour suivre les conseils de l’ONU.
Le Tarif des douanes du Canada décrit la manière dont le gouvernement canadien choisit d’accorder des tarifs préférentiels et non réciproques à certains pays en développement admissibles aux tarifs NPF. Les trois programmes du SGP du Canada sont définis par une gamme de critères d’admissibilité, de types de produits, de juridictions et de taux tarifaires différents.
Le programme TPG a été créé en 1974, tandis que le programme TPMD a débuté en 1983. Les deux programmes sont renouvelés tous les dix ans et devraient prendre fin le 31 décembre 2024. Les modifications proposées pour le TPG et le TPMD pourraient changer considérablement la façon dont ces programmes GPT fonctionnent.
Les entreprises canadiennes, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes civils et les particuliers ont l’occasion de formuler des commentaires sur quatre propositions qui seront étudiées par le gouvernement canadien. Chaque proposition pourrait avoir un impact important sur les programmes TPG et TPMD.
Propositions relatives aux programmes TPG, TPMD et TPAC pour 2025 :
Un programme TPG+ pourrait offrir des réductions tarifaires plus importantes sur une gamme plus large de produits aux pays qui répondent aux objectifs en matière d’environnement et de droits du travail. Le gouvernement envisagera également de réduire le délai d’examen de ces programmes et de l’admissibilité des pays de dix ans à cinq ans.
L’amélioration de l’accès au TPG, au TPMD et au TPAC sera également à l’ordre du jour. En plus des améliorations apportées grâce à la technologie, le gouvernement pourrait modifier les exigences qui déterminent si un article importé est admissible aux programmes à tarif réduit.
Par exemple, un connaissement détaillé est actuellement requis pour la documentation, ce qui constitue un obstacle potentiel à la conformité pour certaines entreprises. Les fabricants de vêtements des pays en développement peuvent rencontrer des problèmes de conformité en raison des exigences en matière de fils, de tissus et d’assemblage. Le gouvernement cherche donc à améliorer l’accès aux programmes de tarifs réduits en simplifiant ou en éliminant les exigences.
Les modifications apportées au programme tarifaire et d’autres développements pourraient changer la façon dont votre entreprise gère les tarifs et les exigences d’importation. Laissez un professionnel expérimenté s’occuper des détails et maintenez le cap sur vos expéditions. Contactez un de nos courtiers en douane pour en savoir plus.