Réduisez vos droits grâce à ces programmes d’encouragement commercial canadiens
Les nombreux programmes d’encouragement commercial du Canada sont conçus pour encourager les sociétés canadiennes et leur permettre de demeurer compétitives en leur offrant l’exonération des droits dans certaines circonstances. Explorons certaines de ces possibilités.
Gardez vos droits pour vous
Nous aimons tous économiser de l’argent, et économiser de l’argent sur les droits de douane est toujours particulièrement réjouissant. Dans le passé, nous avons expliqué le Programme de drawback et le Programme d’exonération de droits, et nous avons partagé des informations sur les nombreux accords de libre-échange dont bénéficie le Canada. Nous avons également parlé des possibilités d’exonération de droits et d’exonération conditionnelle.
Mais saviez-vous qu’il existe d’autres programmes d’encouragement commercial auxquels vous pourriez participer?
Tenez-vous informé des programmes d’encouragement commercial
Importations temporaires : comme vous le savez, les marchandises qui entrent au Canada sont assujetties à des droits et/ou des taxes. Mais saviez-vous qu’il existe des dispositions législatives prévoyant une exonération temporaire du paiement des droits exigibles sur certaines marchandises qui entrent au Canada? (Pensez : les marchandises réparées au Canada ou importées temporairement aux fins de formation ou de démonstration.)
Il existe également plusieurs dispositions qui permettent le paiement total ou partiel de la taxe d’accise (y compris la TPS et la TVH) pour les marchandises importées temporairement dans certaines circonstances. Gardez à l’esprit que même si les importations temporaires puissent être admissibles à l’exonération des droits et taxes, il se peut que vous deviez les déclarer sur un Formulaire E29B, Permis d’admission temporaire et que vous ayiez à payer une garantie remboursable.
Carnets A.T.A. : le Canada est signataire de la Convention douanière internationale sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises. Cette convention donne une alternative au Permis d’admission temporaire (formulaire E29B, mentionné ci-dessus) du Canada et élimine le besoin de déposer une garantie au moment de l’importation. Les importateurs peuvent obtenir un carnet A.T.A. dans le pays d’exportation. Ces carnets ne sont pas émis par les administrations douanières.
Dans les pays qui participent à la Convention, les carnets A.T.A. sont généralement délivrés par la chambre de commerce nationale. Chaque pays ne possède qu’une seule association de garantie (bien qu’il puisse posséder plus d’une association émettrice) et la garantie est déposée dans le pays émetteur par l’intermédiaire de cette association de garantie. Au Canada, l’association de garantie est la Chambre de commerce du Canada. Pour de plus amples renseignements sur les carnets A.T.A., veuillez consulter le Site Web de la Chambre de commerce.
Marchandises canadiennes à l’étranger : lorsque des marchandises canadiennes sont exportées aux fins de réparation, d’addition, de modification ou de transformation, la Loi sur les douanes exige, en règle générale, qu’elles soient assujetties aux droits et aux taxes sur la valeur totale des marchandises au moment de leur retour au Canada. Le Programme des marchandises canadiennes à l’étranger prévoit l’exonération des droits sur la partie canadienne de la valeur des marchandises. En vertu de ce programme, les droits ne sont exigibles que sur la valeur ajoutée aux marchandises canadiennes (par exemple, la main-d’œuvre, les matières supplémentaires). De même, en vertu du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH), la TPS et la TVH ne sont exigibles que sur la valeur du traitement effectué à l’extérieur du Canada.
Programme de report des droits : comme mentionné ci-dessus, nous avons déjà abordé l’aspect remboursement du Programme de report des droits. Examinons donc les autres éléments de ce programme :
Grâce au Programme des entrepôts de stockage des douanes, vous pouvez reporter le paiement des droits et des taxes sur les marchandises jusqu’à ce qu’elles soient mises à la consommation dans l’économie canadienne ou, si les marchandises sont exportées, éviter de payer les droits et les taxes. Un entrepôt de stockage des douanes est une installation autorisée et réglementée qui sert à entreposer des marchandises importées avant que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accorde la mainlevée.Il sert également à entreposer des marchandises importées et canadiennes qui sont destinées à l’exportation.
Le Programme d’exonération des droits, comme son nom l’indique, vous évite en gros d’avoir à payer des droits sur les marchandises importées, si les marchandises sont réexportées pour un traitement ultérieur.
Nous examinons de plus près les remboursements de droits ici et ici, mais dans l’ensemble, le Programme de drawback offre en grande partie les mêmes avantages que le Programme d’exonération des droits. La principale différence est que le Programme de drawback s’adresse aux personnes qui ont déjà payé des droits et qui en demandent le remboursement (comme l’autorise le Tarif des douanes.)
Réduisez les droits en s’associant à l’expérience
En ces temps imprévisibles où nous devons faire face à des incertitudes externes comme l’inflation, le fait d’être au courant de programmes comme ceux-ci et d’acquérir les bonnes connaissances peut faire toute la différence.
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Servir nos clients de façon proactive.C’est notre spécialité.
