TPG et TPMD : les modifications apportées aux programmes tarifaires du Canada pourraient avoir une incidence sur vos résultats nets

L’année prochaine, certains changements importants pourraient être apportés aux règles du Tarif des douanes du Canada, ce qui aurait une incidence sur le profit net des importateurs. Le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD) feront l’objet d’un examen approfondi, ce qui pourrait entraîner une augmentation des droits de douane sur certains produits et d’autres conséquences financières pour les entreprises qui importent au Canada.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement sollicitera l’avis des parties prenantes, telles que le monde des affaires canadien et les ONG, avant de renouveler éventuellement ces programmes tarifaires. Les commentaires des parties prenantes aideront à façonner les changements proposés qui pourraient bientôt avoir un impact sur vos résultats.

Pourquoi certains pays obtiennent-ils des taux de droits de douane plus bas de la part du Canada?

Les programmes de préférence tarifaire du Canada ont été inspirés des Nations Unies (ONU), qui recommandaient un Système généralisé de préférences (SGP) pour les tarifs internationaux dans les années 1970. L’ONU a encouragé les pays développés à stimuler le commerce économique et le développement grâce à des tarifs réduits pour les pays en développement.

Certaines des plus grandes économies, notamment les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et le Royaume-Uni, ont suivi les recommandations de l’ONU visant à établir des taux tarifaires préférentiels et non réciproques pour les pays en développement. Les programmes de préférence tarifaire du Canada, comme le TPG, le TPMD et le TPAC, ont également été créés pour suivre les conseils de l’ONU.

Que sont les programmes TPG, TPMD et TPAC du Canada?

Le Tarif des douanes du Canada décrit la manière dont le gouvernement canadien choisit d’accorder des tarifs préférentiels et non réciproques à certains pays en développement admissibles aux tarifs NPF. Les trois programmes du SGP du Canada sont définis par une gamme de critères d’admissibilité, de types de produits, de juridictions et de taux tarifaires différents.

1. Tarif de préférence général (TPG) – le programme TPG un traitement en franchise de droits ou des tarifs réduits pour certains produits importés en provenance de pays en développement.
2. Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) – le programme TPAC fait référence au programme TPG du Canada et inclut 18 pays antillais du Commonwealth. L’accord demeure inchangé depuis sa création en 1986. Comme d’autres programmes TPG qui offrent des tarifs réduits ou des importations en franchise de droits, celui-ci accorde un traitement préférentiel à certains produits des Caraïbes.
3. Tarif des pays les moins développés (TPMD) – les pays classés parmi les pays les moins avancés peuvent accéder à des avantages tarifaires améliorés et bénéficier d’un traitement préférentiel pour une gamme plus large de produits dans le cadre du programme TPMD.

Le programme TPG a été créé en 1974, tandis que le programme TPMD a débuté en 1983. Les deux programmes sont renouvelés tous les dix ans et devraient prendre fin le 31 décembre 2024. Les modifications proposées pour le TPG et le TPMD pourraient changer considérablement la façon dont ces programmes GPT fonctionnent.

Changements tarifaires proposés à venir pour les programmes TPG, TPMD et TPAC

Les entreprises canadiennes, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes civils et les particuliers ont l’occasion de formuler des commentaires sur quatre propositions qui seront étudiées par le gouvernement canadien. Chaque proposition pourrait avoir un impact important sur les programmes TPG et TPMD.

Propositions relatives aux programmes TPG, TPMD et TPAC pour 2025 :

1. création d’un nouveau programme TPG appelé TPG+;
2. mise à jour des critères d’admissibilité au TPG pour les pays et considération des examens quinquennaux;
3. périodes de transition pour les pays sortant du TPMD;
4. améliorations technologiques et simplification améliorant l’accès aux programmes.

Un programme TPG+ pourrait offrir des réductions tarifaires plus importantes sur une gamme plus large de produits aux pays qui répondent aux objectifs en matière d’environnement et de droits du travail. Le gouvernement envisagera également de réduire le délai d’examen de ces programmes et de l’admissibilité des pays de dix ans à cinq ans.

L’amélioration de l’accès au TPG, au TPMD et au TPAC sera également à l’ordre du jour. En plus des améliorations apportées grâce à la technologie, le gouvernement pourrait modifier les exigences qui déterminent si un article importé est admissible aux programmes à tarif réduit.

Par exemple, un connaissement détaillé est actuellement requis pour la documentation, ce qui constitue un obstacle potentiel à la conformité pour certaines entreprises. Les fabricants de vêtements des pays en développement peuvent rencontrer des problèmes de conformité en raison des exigences en matière de fils, de tissus et d’assemblage. Le gouvernement cherche donc à améliorer l’accès aux programmes de tarifs réduits en simplifiant ou en éliminant les exigences. 

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