Cautionnements douaniers canadiens
Si vous êtes impliqué dans l’importation, l’exportation, la fabrication, la vente ou la distribution de marchandises au Canada, vous aurez peut-être besoin d’une caution douanière canadienne afin de faire passer la frontière à vos marchandises.
Qu’est-ce qu’une caution douanière au Canada?
Une caution douanière canadienne (également appelée caution douanière et caution d’accise) fonctionne comme une police d’assurance. Elle est émise par une société de cautionnement et garantit que l’importateur respectera tous les règlements, lois et obligations financières applicables à ses importations. En émettant une caution, la société de cautionnement accepte de payer tous les risques ou coûts entraînés par le non-respect de ces obligations par l’importateur.
Vous faut-il un cautionnement douanier?
Bien qu’il ne soit pas toujours exigé lors de l’importation de marchandises au Canada, un cautionnement douanier pourrait être avantageux si vous êtes un importateur fréquent. Il permet une plus grande crédibilité à la frontière et une mainlevée immédiate de vos marchandises lorsqu’elles entrent au pays, alors que les droits et les taxes peuvent être payés plus tard.
Comment puis-je m’en procurer un?Quel est le coût?
Comme plusieurs formalités du gouvernement, le processus de demande de cautionnement peut être complexe.Les cautionnements douaniers peuvent être obtenus directement d’une société de cautionnement, d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier en douane, qui peut fournir un soutien supplémentaire pendant le processus.
Afin de déterminer la nature du besoin de cautionnement, et le coût de l’obtenir, votre courtier en douane révisera vos importations actuelles et passées, ainsi que les obligations en droits rattachés à vos activités d’importation.Le coût du cautionnement dépendra de plusieurs facteurs, y compris le type de marchandises que vous importez, la valeur de ces marchandises et la fréquence de vos importations.
On peut vous aider
Lors de la gestion des questions douanières, il est toujours mieux d’être accompagné par un professionnel chevronné. Contactez nos courtiers en douane expérimentés dès aujourd’hui pour en savoir plus sur les cautions douanières canadiennes. Nous nous occuperons des détails pour vous permettre de gérer vos affaires!
Informations fournies par :Service de courtage en douane – Cole International
Besoin d’un exemple visuel?Cliquez ici pour voir un formulaire authentique de cautionnement douanier canadien.
