Le programme de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC devrait passer à la version 2 (V2) en 2023. Cet article est conçu pour vous aider à maîtriser le solde de votre compte et à régler les soldes impayés pour la V2.
Dans l’article de la semaine dernière, nous avons passé en revue ce à quoi votre Compte GCRA ressemblera, qui est responsable de payer quoi à qui, comment les paiements sont actuellement acceptés dans la V1 et à quels changements s’attendre dans la V2.
Cette semaine, nous examinerons les soldes de votre compte, en particulier les soldes impayés et la manière de les rapprocher. Plongeons dans le vifdu sujet.
Comme vous l’avez appris dans notre publication précédente, le Grand livre des comptes clients (GLCC) est la plate-forme comptable utilisée par l’ASFC pour enregistrer les transactions sur votre compte d’importation, fonctionnant selon un cycle mensuel et indiquant les soldes créditeurs ou créditeurs sur votre relevé de compte.
La chose la plus importante à garder à l’esprit avec le prochain déploiement complet de (V2) du GCRA est que en tant qu’importateur, vous êtes responsable du paiement des soldes dus sur votre compte. Votre courtier en douane ne sera pas responsable du paiement de vos transactions d’importation ou d’autres soldes. Cependant, s’il est disposé et autorisé à le faire, votre courtier en douane peut effectuer un paiement en votre nom. Dans ce cas, il devra conclure des accords spécifiques et disposer d’un accès au PCG.
Avec la GCRA qui introduit une nouvelle couche de responsabilité dans votre vie en tant qu’importateur, il est essentiel d’examiner et de se préparer au nouveau cycle de facturation relevant de la V2. À l’approche de la V2, prenez l’habitude de vérifier votre relevé de compte tous les mois afin de connaître les montants dus à l’importateur et de vous assurer que les paiements ont été correctement appliqués.
Gardez à l’esprit que les dates d’échéance des paiements dans la V2 changeront et seront calculées à partir des jours de la semaine et non des jours ouvrables. Dans ce scénario, les jours de la semaine sont définis du lundi au vendredi et incluent les jours fériés. Les dates d’échéance de paiement seront 10 jours ouvrables après le 17 du mois civil. Cela signifie qu’une date d’échéance de paiement peut parfois tomber un jour férié. Il sera extrêmement important de planifier à l’avance afin d’éviter tout impact négatif sur votre compte ASFC.
Dans la V2 de la GCRA, les soldes dus aux courtiers disparaissent et tous les droits et taxes à l’importation sont indiqués comme étant à payer par l’importateur. La transition vers un processus de compensation basé sur les comptes signifie que tous les paiements, quelle que soit la personne qui a effectué la transaction ou le paiement (importateur ou courtier), seront appliqués en premier aux soldes les plus anciens. (Gardez à l’esprit que si vous envisagez des paiements par l’intermédiaire d’un courtier, ils doivent être gérés avec diligence afin d’éviter de créer de la confusion avec votre compte ASFC.)
La version 2 dévoilera également un nouveau cycle de facturation harmonisé et un changement dans les dates d’échéance des paiements. Ces changements visent à simplifier la gestion des comptes créditeurs pour les importateurs, tout en facilitant la gestion des recettes pour l’ASFC.
Une période de correction sans intérêt prolongée sera également introduite avec la V2 pour les nouvelles entrées d’importation dans le cycle de facturation actuel. Vous pourrez consulter l’historique et les soldes de vos transactions dans le portail client GCRA (PCG), y compris les corrections publiées après la génération du relevé de compte (mais avant la date d’échéance du paiement). Les corrections ne changeront pas la date d’échéance d’une transaction et leurs publications doivent être surveillées.
Il est recommandé de vérifier que votre solde mensuel n’a pas subi de modifications, surtout si celles-ci ont été enregistrées entre le relevé de compte et la date d’échéance du paiement. Toute correction doit être soigneusement étudiée et peut être gérée avec l’aide de votre courtier.
Même si nous passons à la V2 de la GCRA, toute trace de soldes impayés que vous pourriez avoir avec l’ASFC persistera.
Les soldes impayés non seulement accumulent des intérêts, mais ils peuvent également interférer avec l’obtention de votre garantie financière dans le GCRA et pourraient finalement affecter votre capacité d’importation. C’est une autre raison pour laquelle il est essentiel de rapprocher le relevé de compte (et de le faire avant la V2).
Toutefois, avant d’envisager de rapprocher le relevé de compte, il est utile de comprendre qu’il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un importateur pourrait avoir un solde impayé avec l’ASFC. Certains d’entre eux seront liés à des problèmes généraux avec le programme GLCC, à de multiples modifications des règles de compensation au fil des ans, à des instructions incohérentes ou à des activités de paiement ou d’ajustement incorrectes, pour n’en nommer que quelques-uns.
Dans certains cas, vous pouvez avoir des crédits en cours disponibles pour une utilisation sur votre compte. Ces crédits résultent de remboursements de droits, de paiements ou d’autres ajustements. Les crédits de paiement peuvent être orientés vers l’épurement des soldes auxquels ils étaient destinés, et un crédit supplémentaire peut être appliqué à la dette sur votre compte ou à vos soldes mensuels. Un crédit supplémentaire peut également être déboursé si votre compte n’est pas en situation de dette, mais il peut être nécessaire d’en faire la demande.Alors qu’actuellement dans la V1, toutes les options de compensation et d’attribution de crédit doivent être effectuées directement par l’intermédiaire de l’ASFC, dans la V2, le CPG fournira ces options.
La V2 de la GCRA arrive, que vous y soyez préparé ou non. Il est extrêmement important de s’assurer que l’état de votre compte est sain et de mettre en place un programme de gestion GCRA à l’approche de la prochaine série de changements GCRA. Les problèmes de compte de l’ASFC peuvent survenir en raison de divers scénarios. La bonne nouvelle est que votre courtier en douane travaille avec le GLCC et les rapprochements de comptes d’importateurs depuis la création de la GCRA et qu’il est disponible pour vous aider si vous en avez besoin.
Si vous vous retrouvez avec un solde impayé ou si vous avez besoin de rapprocher votre relevé de compte avec l’ASFC via la V1 de la GCRA, voici les étapes à suivre :
Cole International propose des services de gestion de compte et des services pour les comptes d’importateurs conçus pour aider nos clients à effectuer une transition sans heurts vers la GCRA.
Même ainsi, l’aide d’un courtier en douane de qualité ne vous mènera pas loin. En tant qu’importateur, le plus grand changement apporté par la GCRA est l’augmentation de vos responsabilités, en particulier en ce qui concerne le paiement des droits et taxes, donc plus vous êtes préparé, plus vous aurez de succès. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à vous préparer à la GCRA.