La GCRA simplifiée :Étape n° 3 - Cautionnement des importations à la GCRA (Sécurité financière)

Le guide facile de Cole pour faire la transition vers la GCRA

La première publication de notre série sur la GCRA simplifiée vous ont donné un aperçu de la GCRA, le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC : 

• ce que c’est, 
• ce que cela signifie pour les importateurs, et 
• ce que vous devez faire pour vous préparer.

Maintenant, nous allons entrer dans le vif du sujet pour vous préparer, vous et votre entreprise, à la GCRA. Dans cette publication, nous parlerons de la garantie financière. La semaine prochaine, la délégation. Et dans notre dernière partie, nous aborderons le portail client GCRA (PCG).

Garantie financière pour la GCRA : qu’est-ce qui change?

Les importateurs commerciaux doivent déposer une garantie afin de participer au programme de privilège de mainlevée avant paiement (MAP).

Le changement majeur avec la GCRA est qu’au lieu que votre courtier en douane fournisse une garantie financière RPP en votre nom, vous, l’importateur, êtes tenu de fournir votre propre sécurité pour dédouaner les envois avec les privilèges de mainlevée avant paiement.

Comment déposer une garantie pour la GCRA?

Vous avez deux options, un cautionnement annuel ou un dépôt en espèces.

Cautionnement : calculé sur 50 % de vos paiements mensuels les plus élevés à l’ASFC, effectués par vous ou votre courtier au cours de la période prescrite de 12 mois.  Le montant minimal du cautionnement proposé pour le GCRA R2 est de 25 000 $ par programme d’importation (RM).

Dépôt en espèces : L’intégralité de vos paiements mensuels les plus élevés à l’ASFC, effectués par vous ou votre courtier au cours de la période de 12 mois prescrite.

Pour déterminer vos comptes débiteurs mensuels les plus élevés, examinez la période de 12 mois allant du 25 juillet de l’année dernière au 24 juillet de l’année en cours. Les importateurs qui ne disposent pas d’un historique de 12 mois de comptes débiteurs peuvent faire une estimation. 

Veuillez noter : Bien que vous soyez tenu de renouveler votre cautionnement chaque année, l’ASFC surveillera l’utilisation des cautionnements en temps réel dans le portail client de la GCRA. L’ASFC se réserve le droit de demander une augmentation de votre cautionnement en tout temps.

Attendez, je dois faire un dépôt de 25 000 $?

Si le montant minimal de la caution est de 25 000 $, ceci ne signifie pas que c’est le montant que vous paierez.Les frais de cautionnement sont beaucoup moins élevés, à savoir une fraction du montant de la caution.Les frais de cautionnement peuvent changer en fonction de la concurrence et de la demande.Demandez à votre société de cautionnement quels sont les frais de cautionnement.

Le montant du cautionnement est généré en fonction de votre BN9 (votre numéro d’entreprise à neuf chiffres). Cependant, un montant minimum de cautionnement doit être attribué à chaque BN15 (programme d’importation RM). Il est plus facile d’affecter le titre à chaque GD une fois que votre caution est en place.

Nous vous recommandons vivement de mettre votre caution en place rapidement. Cela évitera les retards dus à des volumes élevés et vous aidera à passer à l’environnement de cautionnement GCRA. Il s’agit peut-être d’un changement important aujourd’hui, mais il rendra les choses beaucoup plus faciles à long terme.

Comment obtenir une caution?

Vous devriez obtenir votre cautionnement auprès d’un fournisseur de cautionnement agréé ou de votre courtier en douane. 

Si vous traitez directement avec une société de cautionnement, assurez-vous qu’elle a une bonne expérience en matière de cautionnement douanier canadien et qu’elle est au courant des exigences actuelles et futures de la GCRA. 

Cole peut vous aider à obtenir votre cautionnement! CLIQUEZ ICI pour présenter une demande. L’un de nos représentants chargés de la GCRA communiquera avec vous directement. 

Que se passe-t-il une fois que j’ai obtenu mon cautionnement?

Une fois que vous serez cautionné, vous devrez effectuer des paiements à la fin du mois directement à l’ASFC, et ce, à compter du prochain cycle de facturation. La garantie directe de l’importateur (GDI) passe après le premier relevé de compte (RC), donc le 25 du mois. 

Cela représente potentiellement un grand changement pour certains importateurs, en particulier ceux qui sont habitués à payer avec des conditions.

Voici ce qu’il faut faire :

• Passez en revue vos processus internes de comptes créditeurs et ajustez-les en conséquence
• Établissez des comptes créditeurs électroniques avec l’ASFC.Les services bancaires en ligne sont les plus efficaces et les plus courants, mais il existe d’autres options, comme le paiement par cartes de crédit sur le nouveau portail.

Nous reconnaissons que cela peut représenter un énorme changement pour certains importateurs, et que vous n’êtes peut-être pas disposé à effectuer ce changement si longtemps avant que la GCRA ne devienne obligatoire.

Pourquoi vous devriez obtenir votre cautionnement maintenant (et non plus tard)

Le principal avantage de mettre en place votre cautionnement annuel maintenant (même si cela signifie commencer les paiements directs à l’ASFC plus tôt) est que 235 000 autres importateurs feront la même chose d’ici la mise en œuvre complète.

Le faire tôt permet d’éviter l’énorme accumulation de travail à laquelle nous nous attendons au printemps (qui pourrait potentiellement perturber votre cycle), et d’éviter les augmentations de prix potentielles qui suivent une demande énorme. 

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Nous sommes prêts à vous aider! 

Aider à passer à la GCRA. C’est notre spécialité.