Étude de cas : un audit approfondi porte ses fruits
Lorsqu’une importante société de production pétrolière et gazière s’est retrouvée soumise à une vérification de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), elle a immédiatement appelé la Division des interventions d’audit (ARU) de Cole International.
Des codes incorrects entraînent une augmentation des droits
Le problème global, comme l’audit l’a révélé, consistait en ce que des codes incorrects du Système harmonisé (SH) avaient été appliqués aux composants de fond de puits (pièces utilisées pour faciliter la production de pétrole et de gaz) par leur ancien courtier en douane.Les codes présentaient un intérêt pour l’ASFC, car c’est un domaine qui pourrait éventuellement s’accompagner d’une obligation importante envers notre client.À la suite de l’audit, l’ASFC a rendu une décision indésirable concernant la classification du SH et notre client allait être assujetti à des droits sur des marchandises supplémentaires à l’avenir.
L’ARU au secours
Une fois alertée du problème par notre client, notre équipe ARU s’est immédiatement mise au travail.L’un de nos spécialistes des audits s’est concentré sur la collecte de tous les faits pertinents nécessaires pour étayer le dossier, garantissant ainsi un processus de soumission simplifié.Toutes les transactions demandées ont été obtenues et fournies à l’ASFC, accompagnées de la documentation descriptive.À partir de là, l’ASFC a produit un rapport de vérification final.
Pas content du rapport de vérification final, notre spécialiste ARU a pu négocier sa réouverture – quelque chose qui n’est pas une pratique courante pour l’ASFC.Notre équipe a demandé à l’ASFC d’accepter de nouveaux arguments concernant la classification du SH déterminée pour les marchandises de notre client.Nous avons également demandé que toute perception de droits supplémentaires soit retardée jusqu’à ce que tous les arguments aient été examinés.
Le processus d’aide à notre client dans ce cas a consisté à effectuer un examen complet d’environ 86 transactions d’importation de grande valeur.Au cours de l’examen, environ 28 transactions donnant lieu à un éventuel recouvrement de droits de douane ont également été établies.À la fin du processus d’examen, à notre avis, la détermination du SH par l’ASFC était incorrecte.Notre ARU a préparé une réfutation détaillée du rapport de vérification, en soumettant près de 40 ajustements pour corriger les transactions d’importation et la détermination du SH en question.
Après un examen plus approfondi, l’ASFC a accepté notre réfutation et a renversé sa décision initiale.Ils ont publié un deuxième rapport de vérification revenant à la classification initiale du SH et éliminant les droits supplémentaires.
Pas encore entièrement satisfait, l’un des spécialistes ARU de Cole International savait qu’il y avait toujours des possibilités à trouver pour notre client en procédant à un examen approfondi de la législation douanière passée, présente et actuelle.Nous avons effectué cet examen et, comme prévu, déterminé de nouvelles possibilités pour notre client.Nous avons présenté des arguments supplémentaires concernant la classification initiale du SH.L’enquête a même révélé une occasion sans précédent pour l’utilisation d’une troisième classification, jusque-là indéterminée.
Armé de ces conclusions, notre spécialiste ARU a présenté des arguments contre la décision prise par l’ASFC et une réfutation du deuxième rapport de vérification a été déposée, plaidant pour l’utilisation de la classification du SH nouvellement déterminée.Après cela, l’ASFC a publié son troisième et dernier rapport acceptant tous les arguments présentés.
Une décision sans précédent
En fin de compte, la décision de l’ASFC a été renversée en faveur d’une nouvelle classification des composants de fond de puits avec un SH nouveau et différent.Notre client a été ravi du résultat, car il a pu à la fois récupérer les droits de douane payés et éviter d’en encourir des supplémentaires à l’avenir.
Au-delà de ces résultats, le profil de notre client auprès de l’ASFC a également été influencé positivement, ce qui a entraîné une baisse des niveaux de vérification et d’exécution, et une coopération mutuelle accrue avec l’ASFC, ce qui améliorera considérablement ses processus d’importation.
Gardez-nous en numérotation abrégée
Notre Division des interventions d’audit dédiée est intégrée par des professionnels qui se tiennent au courant des tendances et affichent des décennies d’expérience dans la gestion de vérifications douanières.Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise qui se trouve confrontée à un audit et travaillent avec vous pour éviter d’être soumis à des vérifications et pour réagir efficacement si cela a lieu.Connectez-vous avec nous aujourd’hui pour en savoir plus.
