Priorités de vérification de l’ASFC :Janvier 2023
Vos marchandises sont-elles sur la liste?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise avec une attention particulière des industries et des produits à la frontière, afin de s’assurer que les importateurs sont conformes aux exigences en matière de classification tarifaire, d’évaluation des produits et de pays d’origine.
La liste de l’ASFC des priorités de vérification ciblées est mise à jour régulièrement. La liste actuelle, publiée en janvier 2023, est désormais disponible sur le site Web de l’ASFC.
Elle contient 19 types de produits ciblés pour assurer un classement tarifaire correct et un type de produits identifiés pour l’évaluation.Aucune marchandise ne fait l’objet de vérifications de l’origine pour le moment.
Voici les trois nouveaux articles qui ont été ajoutés à la liste :
- Ampoules à DEL (2e ronde effectuée en octobre 2022; résultats non encore disponibles)
- Casques de sécurité (5e ronde effectuée en juillet 2022; résultats non encore disponibles)
- Gants jetables et gants de protection (5e ronde effectuée en octobre 2022; résultats non encore disponibles)
Veuillez examiner attentivement la liste des priorités de vérification 2023 pour vérifier si vos marchandises y figurent.
Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes.Toute erreur ou incohérence peut entraîner des droits supplémentaires et des pénalités, des perturbations de votre chaîne d’approvisionnement, des retards à la frontière et la perte du statut de bon importateur auprès de l’ASFC.
Si vous souhaitez renforcer vos systèmes pour une meilleure conformité douanière, communiquez dès aujourd’hui avec notre équipe de professionnels chevronnés.
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