Priorités de vérification de l’ASFC :juillet 2022

Vos marchandises figurent-elles sur la liste?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cible la vérification de certaines entreprises et de certains produits pour une vérification supplémentaire, afin de s’assurer que les importateurs respectent les exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.

La liste de l’ASFC des priorités de vérification ciblées est mise à jour de manière continue.La liste actuelle, publiée début juillet 2022, est désormais disponible sur le site Web de l’ASFC.

Cette liste actuelle comprend 21 types de marchandises. Certains articles sont ciblés pour garantir l’exactitude du classement SH ou du classement tarifaire, tandis que d’autres sont ciblés pour garantir l’exactitude de l’établissement de la valeur et de l’origine.

Deux nouveaux éléments ont été ajoutés à cette liste, à savoir les tableaux indicateurs et les diodes émettrices de lumière. Le risque identifié est que les marchandises importées puissent faire l’objet d’un classement erroné comme étant des tableaux indicateurs ou des diodes émettrices de lumière sous les positions 85.31 et 85.40 au lieu d’être correctement classées sous les positions 85.28 ou 94.05, et qu’elles soient de ce fait soumises à un taux de droit de douane pouvant aller jusqu’à 7 %.

Deux éléments de cette liste ont déjà fait l’objet de la première ronde de vérification : parties de machines et appareils mécaniques, et autres produits chimiques.

• Parties de machines et appareils mécaniques : le risque identifié est que les marchandises importées puissent faire l’objet d’un classement erroné comme étant des parties de machines et des appareils mécaniques sous la position 84.79, au lieu d’être correctement classées ailleurs, et qu’elles soient de ce fait soumises à un taux de droit de douane pouvant aller jusqu’à 6,5 %. Les résultats de la première ronde montrent que la plupart des marchandises mal classées ont été correctement reclassées sous les chapitres 39, 73, 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.
• Autres produits chimiques : le risque identifié est que les marchandises importées puissent faire l’objet d’un classement erroné comme « autres produits chimiques » sous la position 38.24 au lieu d’être correctement classées ailleurs dans d’autres chapitres, et soient de ce fait soumises à un taux de droit de douane pouvant aller jusqu’à 11 %. Les résultats de la première ronde montrent que la plupart des marchandises mal classées ont été correctement reclassées ailleurs dans le chapitre 38 du Tarif des douanes.

Veuillez examiner attentivement la liste des priorités de vérification 2022 pour vérifier si vos marchandises y figurent.

Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes.Toute erreur ou incohérence peut entraîner des droits supplémentaires et des pénalités, des perturbations de votre chaîne d’approvisionnement, des retards à la frontière et la perte du statut de bon importateur auprès de l’ASFC.

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