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Le certificat d’origine : une composante importante de l’importation selon les Accords de libre-échange du Canada

Un certificat d’origine est un document juridique qui atteste le pays d’origine d’une expédition. Dans le contexte des accords de libre-échange (ALE), les certificats d’origine sont nécessaires pour bénéficier d’un taux de droit réduit.Les règles quant aux certificats d’origine et à l’exonération des droits de douane associée sont propres à chaque ALE.
Les certificats d’origine correctement préparés peuvent offrir les avantages suivants :
 
  • Permettre de réduire le coût des douanes, en offrant un avantagFiling_Cabinet_89421525_se concurrentiel dans le marché.
  • Aider à vous protéger lors de vérifications douanières.
  • Contribuer à réduire le risque de faire l’objet de réévaluations de droit de douane.
C’est dans votre meilleur intérêt (et également votre responsabilité) à titre d’importateur de déterminer si un certificat d’origine est nécessaire pour que vos marchandises soient admissibles à un droit de douane réduit.
 
Les étapes suivantes assurent la bonne marche de ce processus :
 
1. Apprenez les règles.
 
Les ALE sont complexes.Si toutes les exigences ne sont pas respectées, les droits de douane peuvent être réévalués, et vous devrez peut-être payer des années d’intérêts rétroactifs et des pénalités.
 
2. Soyez précis dans vos demandes.
 
Demandez des certificats d’origine seulement pour les produits que vous achetez auprès de vos fournisseurs, et non pour tous les produits qu’ils transportent.
 
3. Faites preuve de diligence raisonnable.
 
Passez en revue avec votre fournisseur chaque certificat que vous recevez pour confirmer qu’il a mis en place un processus qui permet de vérifier si les produits que vous importez sont admissibles conformément aux règles de l’ALE en vigueur et pour confirmer qu’il tient des dossiers pertinents pour appuyer le statut de l’ALE.
 
4. Assurez-vous de faire confiance à votre fournisseur. 
 
Vous comptez sur votre fournisseur pour qualifier vos produits importés. Assurez-vous qu’il possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour appliquer correctement les règles d’origine aux marchandises que vous importez.Si les douanes enquêtent sur un certificat et qu’il est refusé, toutes les réévaluations de droit de douane seront de votre ressort en tant qu’importateur officiel.
 
5. Demandez des certificats généraux chaque fois que c’est possible.
 
Un certificat général couvrira l’importation du même produit jusqu’à 12 mois.
 
Nous disposons d’un service de l’ALE qui peut vous aider à obtenir et à gérer vos certificats de l’ALE et les renouvellements. Nous offrons également des services de vérification de l’ALE et une formation pour les importateurs et les exportateurs désirant tirer parti des avantages de ces accords.
 
Pour en savoir plus : Visionner la vidéo sur YouTube
 
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