L’Accord économique et commercial global (AÉCG) a été signé!
Le 30 octobre 2016 a marqué une journée qui augure bien pour l’avenir commercial entre le Canada et l’Union européenne (UE).Lors de cette journée, les dirigeants du Canada et de l’Union européenne ont signé l’Accord économique et commercial global (AÉCG).
En attente de l’approbation des parlements canadien et européen, plus de 90 pour cent des 1 600 pages de l’accord pourraient être appliqués à titre provisoire d’ici le début de l’an prochain. L’application provisoire de l’accord pourrait comprendre des dispositions d’accès au marché, des réductions des tarifs douaniers (mise en application intégrale et progressive) et des règles concernant la passation des marchés publics. La mise en application intégrale nécessite la ratification par environ 40 parlements nationaux et régionaux européens, ce qui pourrait prendre plusieurs années.
Une fois déclaré entièrement exécutoire, l’AÉCG supprimera 99 pour cent des droits de douane entre le Canada et l’UE. Le Canada diminuera ainsi les droits de douane en provenance de l’UE d’environ 400 millions d’euros.
Les 28 pays membres de l’UE sont :
| Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | Chypre | République tchèque | Danemark |
| Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Pologne |
| Portugal | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni (Brexit en cours) |
Les spécialistes en accords de libre-échange (ALE) de Cole peuvent vous aider à interpréter les ALE qui affectent votre entreprise, ainsi qu’à en profiter.Si vous êtes un importateur de marchandises en provenance de l’un des pays de l’UE ou un exportateur vers l’un de ces pays, Cole peut collaborer avec vous pour préparer une analyse d’impact détaillée de l’AÉCG sur votre entreprise.
Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’AÉCG, visitez le site Web du gouvernement du Canada.
