AEUMC : Qu’en sera-t-il des importateurs/exportateurs canadiens?

Alors que les États-Unis ont ratifié le nouvel accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le document doit encore être ratifié par le Canada.

Jusqu’à ce que le gouvernement canadien ratifie l’accord et rédige les « Régulations unifiées », il n’y a pas de réponses définitives sur les répercussions exactes de l’accord pour les importateurs et exportateurs canadiens.Cependant, nous avons tiré quelques informations du texte de l’accord en tant que tel et des commentaires du gouvernement canadien.

Quel est donc le nom de l’accord?

Il est pratique courante pour les pays participant à un accord comme celui de mettre le nom de leur pays d’abord.

Donc, il y a trois noms différents pour cet accord en particulier, selon le pays de résidence :

• Aux États-Unis : le « United States, Mexico, Canada (USMCA) Free Trade Agreement »
• Au Canada : l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
• Au Mexique : le « Tratado Entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) »

Le Canada, dernier pays à ratifier l’accord

Le projet de loi C-4, la loi ayant pour but de mettre en œuvre l’AECUM, a passé sa deuxième lecture et a été renvoyé au Comité permanent du commerce international pour examen.

Le Comité a a invité les Canadiens intéressés à fournir des résumés de leur point de vue et de leurs recommandations pour délibération ultérieure. Cela donnera l’occasion aux entreprises canadiennes d’exprimer toute préoccupation qu’elles pourraient avoir par rapport aux répercussions potentielles du nouvel accord. On ne sait pas, à ce moment, combien de temps ce processus prendra.

Puisque le Canada est le dernier pays à ratifier l’accord, le protocole visant à remplacer l’ALENA assure l’entrée en vigueur de l’AECUM, au plus tôt, le premier jour du troisième mois suivant la ratification de ce dernier. Les membres de la communauté commerciale ont donc encore quelques mois pour se préparer.

L’avenir du certificat d’origine de l’ALENA

Une fois que l’ACEUM sera entré en vigueur, il remplacera complètement l’ALENA, ce qui signifie que toute personne essayant de demander une exonération des droits de douane devra le faire en vertu des règles d’origine et de certification de l’ACEUM. Les règles de l’ALENA ne s’appliqueront plus.

Entre-temps, les règles de l’ALENA continuent à appliquer et les importateurs canadiens peuvent encore réclamer une exonération fondée sur les certificats d’origine de l’ALENA.

Bien qu’il existe un certificat officiel d’origine pour l’ALENA, cet accord acceptait d’autres formes et formats, tant que ces derniers contenaient les éléments de données identiques du CO officiel.

Certificat d’origine de l’AECUM

Aux termes de l’ACEUM actuel, et cela ne changera probablement pas, il n’y a pas de format ou de forme pour le certificat d’origine.

Toutefois, l’annexe 5-A prévoit l’ensemble des éléments de données minimaux qui doivent être utilisés pour indiquer que les biens sont admissibles en fonction des règles d’origine de l’ACEUM et répondent aux exigences du chapitre 5 - Procédures d’origine.

Sans aucun doute, de nombreux modèles de certificats seront créés et diffusés par les fournisseurs de services, et ils seront tous considérés comme valides tant qu’ils adhéreront aux éléments de données minimaux de l’annexe 5-A.

En outre, en vertu du présent accord, il se peut que certains importateurs puissent être en mesure de délivrer un certificat d’origine. Cependant, en ce moment, les conditions dans lesquelles cela serait accepté n’ont pas été publiées. Nous recommandons vivement que les importateurs ne délivrent pas leurs propres certificats d’origine jusqu’à ce que ces conditions aient été clarifiées.

Éléments de données minimaux de l’annexe 5-A

1. Importateur, exportateur ou producteur de certification d’origine
2. Coordonnées du certifier
3. Coordonnées de l’exportateur
4. Coordonnées du ou des producteur(s)
5. Coordonnées de l’importateur
6. Description et classement tarifaire SH du bien
7. Critères d’origine en vertu desquels le produit est admissible
8. La période globale de certification couvre plusieurs expéditions
9. Signature autorisée et date

Nos conseillers en matière de douane sont là pour répondre à toutes vos questions au sujet de l’avancement du nouvel accord et de l’impact sur vous de sa mise en œuvre.

Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International

Comprendre le libre-échange.C’est notre spécialité.

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