AEUMC/ACEUM, entrée en vigueur le 1er juillet

Publié :29 avril 2020

Les avocats spécialistes du commerce ont confirmé que l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Les États-Unis ont maintenant mené à bien leur processus de ratification interne, une étape que les deux autres pays ont franchie au début du mois.Les trois pays sont maintenant prêts à passer à l’étape suivante, en créant des « règlements uniformes » qui régiront la manière dont les termes de l’accord doivent être interprétés.

USMCA_109650356_s Selon le calendrier actuel, l’accord entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Le nouvel accord commercial représente des changements notables pour les importateurs.Par exemple :

l’importateur, l’exportateur ou le producteur sera en mesure de remplir le certificat d’origine;
le nouvel accord permet une fenêtre de remboursement de quatre ans (changé par rapport à un an actuellement);
les règles d’origine pour l’automobile, l’agriculture et les textiles ont changé de façon spectaculaire;
la règle de minimis relative au contenu non originaire passe de 7 % à 10 %; et
le seuil des expéditions de faible valeur est porté de 2 500 à 3 300 $ CA.

Les règlements uniformes, qui clarifient les règles, y compris les termes et phrases utilisés dans l’accord, ne sont pas encore disponibles.Les conséquences de ces changements sur les entreprises ne sont donc pas encore totalement claires.

Nous continuerons à informer nos lecteurs au fur et à mesure que l’interprétation de l’accord sera clarifiée.

Nos conseillers en douane sont prêts à apporter leur aide dans les évaluations préliminaires de l’impact que peuvent avoir les règles d’origine actuelles de l’ACEUM sur vos produits une fois l'accord appliqué. Communiquez avec nous dès maintenant.

Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International