Formalités douanières : documentation et déclaration

Bien que la documentation et la déclaration soient des éléments fondamentaux pour les importateurs, les exigences sont loin d’être simples.

La réponse la plus courte est que cela dépend de ce que vous importez. La réponse la plus longue est... vraiment longue. 

Dans cette publication, nous tentons de simplifier les choses autant que possible, tout en signalant les points du processus où les choses se compliquent et nécessitent plus de précision.

Messageries et expéditions de faible valeur (MEFV)

Au Canada, il existe deux circuits pour l’envoi de marchandises.

Le premier circuit, le système de messagerie et expéditions de faible valeur (MEFV) est destiné aux expéditions dont la valeur est inférieure à 3 300 $ CA. Les marchandises commerciales peuvent être dédouanées par ce système à condition qu’elles soient transportées au Canada par un transporteur participant et qu’elles ne soient pas réglementées par un organisme gouvernemental participant (OGP).

Dans le cadre de ce volet, il suffit généralement d’une facture commerciale ou douanière contenant les renseignements indiqués ci-dessous.

Entrée officielle en douane

Les expéditions qui sont :

• une valeur de plus de 3 300,00 $ CA, 
• réglementées par un OGP, 
• ou transportés par un transporteur ne faisant pas partie du programme MEFV, doivent faire l’objet d’une entrée officielle en douane. 

Ces expéditions doivent être présentées à l’ASFC au premier point d’arrivée au Canada. Les renseignements requis (énumérés ci-dessous) peuvent être présentés à l’ASFC par voie électronique ou, exceptionnellement, sur support papier. 

Les documents requis

Pour faire simple, les éléments suivants seraient nécessaires si une déclaration sur papier devait être soumise :

•     Document de contrôle du fret (fournissant des informations sur le fret et le moyen de transport)
•     Facture(s) commerciale(s) ou douanière(s) détaillant les éléments suivants :
  •     Nom et adresse du fournisseur
  •     Nom et adresse du consignataire
  •     Nom et adresse de l’acheteur
  •     Quantité, unité de mesure, valeur et description détaillée des marchandises
  •     Numéro de classification SH à 10 chiffres des marchandises
  •      Pays d’origine des marchandises
  •     Nom de l’importateur, numéro d’entreprise et adresse
  •     Nombre de colis et poids de l’expédition
  •     Le numéro de transaction sous forme de code-barres
  •      Permis, licences, certificats et autorisations des organismes gouvernementaux participants (OGP)* 

* C’est là que les choses se compliquent. Les marchandises importées peuvent être réglementées par 9 OGP qui sont décomposés en 28 sous-OGP et plus.

Nous avons progressivement enrichi notre série de publications de blogue intitulée « Guide de survie », avec des articles qui décrivent en détail les exigences de chaque OPG/sous-OPG.Retrouvez les guides de survie ici.

Nous vous rappelons que les renseignements doivent être transmis par voie électronique, c’est devenu la règle. Les documents sur support papier constituent l’exception à la règle.Certains documents doivent toujours être fournis à l’ASFC ou à un OGP sous forme de copie de documents papier, même s’ils sont transmis par voie électronique.

Besoin d’aide?

Le Mémorandum D17-1-4 donne un aperçu supplémentaire des exigences en matière de documentation.

Si votre produit est réglementé par l’un des OGP (organismes gouvernementaux participants), vous devrez examiner en détail les exigences relatives à votre produit spécifique ou demander l’aide d’un Service de courtage en douane.

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