Tour d’horizon des douanes à la date du 23 novembre 2022 : actualités et points de vue concernant le secteur des douanes
La réglementation en matière de douanes, de conformité et d’échanges commerciaux est dynamique et en perpétuelle mouvance, tout comme vos marchandises. Ces tours d’horizon visent à vous tenir au courant des dernières actualités des douanes canadiennes et américaines afin que vous puissiez obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour assurer un transport sans heurts de vos marchandises.
L’ASFC a signé un accord de reconnaissance mutuelle avec l’Union européenne pour renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et faciliter les échanges commerciaux
En octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle avec la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de l’Union européenne pour honorer leurs programmes des négociants dignes de confiance respectifs. La signature a eu lieu lors d’une réunion du Comité mixte de coopération douanière Canada-UE à Bruxelles, en Belgique. Pour en savoir plus, cliquez ici.
L’ASFC effectue d’importantes améliorations de l’infrastructure à la frontière à North Portal
Un projet d’infrastructure pluriannuel à North Portal, en Saskatchewan, a été achevé en octobre. Le projet a permis d’apporter de notables améliorations aux installations des points d’entrée de l’ASFC, au profit des entreprises, des voyageurs et des bureaux des services frontaliers. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Le CBP a-t-il l’autorité légale de saisir des marchandises fabriquées dans la région autonome ouïghoure qui seraient issues du travail forcé?
Le CBP et le Département américain de la sécurité intérieure (DHS) ont affirmé que le CBP recourra à la saisie et la confiscation des marchandises comme moyen pour faire appliquer la Uyghur Forced Labour Prevention Act (UFLPA, la loi contre le travail forcé des Ouïghours) (une loi commerciale promulguée en 2021) pour interdire l’importation de marchandises fabriquées entièrement ou en partie par du travail forcé des Ouïghours en Chine. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Le CBP met à jour le manuel du programme de la conformité commerciale du CTPAT ainsi que les exigences en matière de travail forcé
Le 1er novembre, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la version mise à jour du manuel de conformité commerciale du programme Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT). Le manuel fournit des conseils aux importateurs sur les processus internes pour devenir membre du programme de la conformité commerciale du CTPAT. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Modernisation de la réglementation américaine sur les courtiers en douane
À compter du 19 décembre 2022, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) munira tous les courtiers en douane d’un seul et même permis national et élargira l’étendue du pouvoir des permis nationaux pour permettre à leurs détenteurs d’effectuer tous les types d’opération douanière sur le territoire douanier des États-Unis. Pour en savoir plus, cliquez ici.
À propos des services de courtage en douane offerts par Cole International :
Les services de courtage en douane de Cole International sont nés directement de la nécessité de remplir les formalités douanières à l’aube de l’ère moderne du commerce, et nous n’avons pas cessé depuis. Notre équipe de courtage en douane compétente et hautement qualifiée possède les connaissances et l’expérience dont vous avez besoin pour demeurer proactif lorsqu’il s’agit de transporter vos marchandises. Les présentes actualités contiennent les dernières nouvelles concernant les douanes, afin de vous tenir au courant de l’évolution de la situation, vous donner un aperçu de la complexité du transport de marchandises et vous signaler les changements qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise. Découvrez dès aujourd’hui comment nous pouvons vous aider.
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