L’établissement des valeurs douanières : qu’est-ce que c’est?
À titre d’importateur de marchandises au Canada, il est important de posséder une compréhension de base de l’ensemble du processus d’importation, ainsi que des règles et des règlements qui le régissent.
Un volet important concernant les marchandises importées au Canada vise à déterminer la bonne valeur douanière (ou « valeur en douane »). La Loi sur les douanes du Canada exige que les importateurs déterminent et déclarent la valeur de leurs produits d’une manière spécifique afin d’appliquer les droits et taxes appropriés lors de l’importation.
Ce qu’est l’établissement des valeurs : Dans la plupart des cas, la valeur en douane est fondée sur la valeur transactionnelle, soit le prix payé par l’importateur.Si la valeur transactionnelle ne peut être utilisée pour une raison quelconque (notamment parce que les marchandises n’étaient pas vendues pour l’exportation au Canada), d’autres méthodes d’établissement des valeurs doivent être utilisées.
Ces autres méthodes sont plus complexes. Les importateurs seraient bien avisés de demander une aide professionnelle pour les appliquer.
Posséder une compréhension de base de l’établissement des valeurs douanières et de l’ensemble du processus d’importation est extrêmement important, autant pour votre propre compréhension que pour vous conformer aux exigences juridiques et réduire votre risque d’être pénalisé pour des procédures d’importation incorrectes.
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