Manifeste électronique : de quelle façon les changements de réglementation ont-ils eu une incidence sur le rôle des agents transitaires?
L’ASFC définit un agent transitaire comme « un agent qui organise le transport de marchandises et qui peut fournir d’autres services comme le groupage d’expédition, le dépotage de conteneurs ainsi que des services de courtage en douane et d’entreposage ». Puisque les agents sont réglementés, ils doivent se conformer à certaines choses. Plongeons dans les dernières nouveautés relatives au Manifeste électronique.
Données de facturation électronique pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : Manifeste électronique
En juin 2013, l’ASFC a introduit de nouveaux systèmes pour permettre aux transitaires de transmettre par voie électronique les données de papier creux à l’avance à l’ASFC. Ce Manifeste électronique fait partie de l’initiative continue de l’ASFC de moderniser et d’améliorer les procédés commerciaux transfrontaliers. Il permet à l’ASFC de cibler les importations à haut risque avant qu’elles n’atteignent le Canada tout en accélérant le processus de dédouanement pour les importateurs à faible risque.
Échéancier de la mise en œuvre des exigences relatives au Manifeste électronique
- Le 6 mai 2015, des modifications réglementaires ont été adoptées, rendant les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transitaires juridiquement contraignantes. Le tout a été suivi d’une période de conformité volontaire initiale, avec que la conformité obligatoire entre en vigueur le 7 novembre 2016.
- Entre le 7 novembre 2016 et le 10 janvier 2017, bien que les transitaires soient tenus de présenter des Manifestes électroniques, l’ASFC n’imposera pas de sanctions en cas de non-conformité, mais travaillera plutôt avec les transitaires sur des mesures correctives.
- Du 11 janvier 2017 au 11 juillet 2017, les transitaires jugés non conformes aux exigences du Manifeste électronique peuvent se voir imposer des sanctions non monétaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (AMPS).
- À compter du 12 juillet 2017, les transitaires considérés comme non conformes aux exigences du Manifeste électronique peuvent recevoir des sanctions monétaires dans le cadre du régime de sanctions administratives pécuniaires (AMPS).
Responsabilités supplémentaires pour les agents transitaires
- Les transitaires doivent avoir un code de transitaire valide émis par l’ASFC, et l’ASFC doit disposer des coordonnées à jour de l’entreprise.
- Les transitaires sont responsables de la tenue des dossiers pendant trois ans plus l’année en cours pour se conformer à la réglementation.
- Les transitaires peuvent transmettre les données du papier creux à l’avance soit en utilisant une méthode d’échange de données informatisées (EDI), soit le portail du Manifeste électronique.
- Il est conseillé aux transitaires d’imprimer ou de télécharger les documents commerciaux soumis si nécessaire, car le portail du Manifeste électronique est uniquement une méthode de transmission et ne doit pas être utilisé comme base de données de gestion des dossiers.
Consultez le site Web de l’ASFC pour obtenir plus d’informations, notamment de l’information réglementaire détaillée, des mémorandums D pertinents et des exigences propres aux modes de soumission du Manifeste électronique.
Travailler avec un expert
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