Guide de l’exportation au Canada – 10 points essentiels pour les exportateurs
Les exportateurs canadiens bénéficient de relations commerciales cordiales avec de nombreux pays. Exporter au Canada facilite l’accès à des marchés de grande valeur partout dans le monde, y compris à des échanges commerciaux d’une valeur de plus de mille milliards de dollars avec les États-Unis. Pour profiter du vaste réseau commercial du Canada, il est essentiel de bien mettre en œuvre le processus d’exportation.
Quelles sont les conditions à remplir pour exporter à partir du Canada?
Le gouvernement canadien présente des réglementations et des recommandations à l’intention des entreprises qui exportent des marchandises. Les exigences spécifiques que vous devrez respecter dépendront de la marchandise que vous exportez.
En général, vous devez vous attendre à suivre les processus réglementaires et d’exportation suivants pour garantir des opérations d’exportation fluides et rentables..png?width=400&height=267&name=BLog%20Customs%20Brokers%20%20(1).png)
10 exigences essentielles pour exporter au Canada
1.Obtenez un numéro d'entreprise enregistré
Avant de s’engager dans des activités d’exportation, les exportateurs doivent obtenir un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce numéro sert d’identifiant à votre entreprise et sera indispensable pour les formalités douanières et fiscales.
2.Vérifiez toutes les réglementations en matière d’exportation
Déterminez si les marchandises que vous exportez font l’objet de restrictions ou d’interdictions à l’exportation depuis le Canada ou à l’importation dans le pays de destination. Selon les marchandises exportées, vous devrez peut-être obtenir une licence d’exportation spécifique ou vous conformer à une réglementation élargie.
3.Identifiez la nécessité d’une déclaration
Les entreprises doivent déterminer si elles doivent soumettre une déclaration d’exportation pour les expéditions qu’elles acheminent vers d’autres pays. La nécessité d’une déclaration dépend de plusieurs variables, telles que le type de marchandises, leur destination et le volume de marchandises expédiées.
4.Choisissez un mode et un calendrier d’expédition optimaux
Le choix d’un mode d’expédition approprié est un élément essentiel du respect des délais de livraison et de la réglementation. En général, l’option la moins coûteuse consiste à utiliser de grands conteneurs de fret maritime. Cependant, il peut s’avérer nécessaire de recourir au transport routier, ferroviaire et aérien en fonction des marchandises transportées et de leur destination. En choisissant les meilleurs modes de transport pour votre expédition, vous contribuerez à réduire les coûts, à garantir la conformité et à répondre aux attentes des clients.
5.Remplissez la déclaration d’exportation
Les déclarations d’exportation nécessitent une variété de documents, tels que le code SH pour la classification des exportations. Si vos marchandises ne sont pas soumises à une déclaration d’exportation, vous devrez soumettre les documents appropriés indiquant au transporteur qu’aucune déclaration n’est requise.
6.Soumettez la déclaration d’exportation par voie numérique lorsque cela est possible
Dans de nombreux cas, les entreprises peuvent soumettre la déclaration d’exportation par voie électronique sur des plateformes telles que le Système canadien de déclaration des exportations (SCED) ou l’Échange de données informatisées (EDI) du G7. Il arrive parfois que les entreprises soient amenées à présenter des documents papier.
7.Soumettez une preuve papier d’exportation si nécessaire
Si une preuve d’exportation est requise et que la déclaration électronique n’est pas disponible pour votre expédition, vous devrez peut-être présenter une copie papier de la déclaration d’exportation ainsi que toutes les licences et tous les documents requis à un bureau de l’ASFC.
8.Conservez les registres pendant au moins six ans
Les entreprises doivent conserver les registres d’exportation pendant une période de six ans suivant la date de l’expédition à l’exportation. Les entreprises doivent conserver ces documents afin de rester en conformité en cas d’audit douanier ou de vérification de la conformité.
9.Familiarisez-vous avec les sanctions en cas de non-conformité
L’ASFC impose des sanctions pécuniaires au moyen du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Les entreprises qui se conforment à la réglementation canadienne en matière d’exportation évitent ces pénalités financières et d’autres problèmes qui surviennent en cas d’erreur ou de non-conformité.
10.Déterminez le besoin d’un courtier en douane
La complexité du processus d’exportation canadien et les exigences réglementaires multinationales peuvent constituer un obstacle pour les exportateurs. Les entreprises s’associent à des courtiers en douane pour favoriser des procédures de dédouanement et d’expédition plus efficaces et efficientes.
Réalisez des opérations d’exportation efficaces
L’exportation de marchandises à partir du Canada implique une série de processus de transport et d’exigences réglementaires. Des opérations d’exportation efficaces permettent de maintenir la conformité dans plusieurs pays tout en transportant les marchandises dans les délais et dans les limites du budget. Prenez contact avec l’un de nos responsables des exportations pour en savoir plus sur l’efficacité des exportations.
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