Comment pouvez-vous réduire les retards dans des importations débloquées par les douanes?
La documentation d’importation est l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les expéditions d’importation sont retardées. Une documentation peu soignée, fausse ou manquante alerte l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le fait que votre organisation ne respecte peut-être pas ses obligations légales en tant qu’importateur canadien. Cela mérite un deuxième regard, ce qui retarde souvent votre marchandise.
Comprendre vos obligations légales en tant qu'importateur est essentiel pour rationaliser le processus d'importation et éviter les retards qui peuvent être coûteux pour votre organisation et qui peuvent être un inconvénient pour vos clients.En règle générale, imaginez conduire jusqu'à la frontière canadienne avec une cargaison débordante de marchandises commerciales.Les questions que l'on pourrait vous poser ne sont pas différentes des questions auxquelles l'ASFC doit avoir réponse en examinant vos papiers d'importation pour la marchandise.
Fournir de la documentation d'importation appropriée est l'étape la plus importante pour éviter les retards dans le processus de dédouanement.Afin de libérer les marchandises sans délai, l'ASFC doit pouvoir identifier un grand nombre de facteurs pertinents, notamment :
- Qui l'importe?
- De quoi s’agit-il?
- À quel endroit la marchandise a-t-elle été fabriquée?
- De quoi est-elle faite?
- À quel traitement tarifaire at-il droit?
Ces questions illustrent bien le processus des douanes. Le but des documents d’importation est de répondre clairement à ces questions et d’autres pour l’ASFC qui doit déterminer si les marchandises sont interdites, sont soumises à une réglementation d’autres services comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), et se conformer à la législation douanière en ce qui concerne la valeur et le marquage des marchandises.
De plus, l’ASFC tente de déterminer si les marchandises sont correctement classifiées dans le Système harmonisé. Une bonne documentation, comprenant les certificats d’origine, est également nécessaire pour réclamer un traitement préférentiel en vertu des accords commerciaux tels que l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA).
Si votre organisation ne se soucie pas suffisamment de ses biens pour fournir de la documentation d'importation appropriée, l'ASFC ne peut pas être blâmée si elle ne dédouane pas vos expéditions en temps opportun
Comment éviter les retards coûteux à la frontière?
N° 1 – Comprenez vos obligations légales en vertu de la législation canadienne. En tant qu’importateur, vous êtes en fin de compte responsable des données relatives à vos importations. Vous devez savoir quelles licences ou quels permis sont requis pour votre produit avant que l’expédition arrive à la frontière.
N° 2 – Sollicitez le soutien d’un courtier en douane compétent. Les relations étroites entre les fournisseurs et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement augmentent la visibilité des expéditions en transit.
N° 3 – Initiez la formation des employés chargés d’assurer la liaison avec les fournisseurs en ce qui concerne les exigences d’importation. En développant un programme de formation durable, vous veillerez à faire connaître les exigences de conformité.
N° 4 – Assurez-vous que les fournisseurs étrangers se conforment à leurs obligations de fournir des documents d’expédition adéquats, y compris les factures commerciales, les certifications, les bordereaux d’emballage, les certificats d’origine et d’autres documents de conformité applicables.
N° 5 – Assurez-vous que tous les documents sont lisibles. Si vous ne parvenez pas à lire un document manuscrit ou si vous éprouvez des difficultés pour lire un document photocopié, il est probable que les douanes ne pourront pas non plus le lire.
N° 6 – Identifiez le pays d’origine des marchandises. Si ces informations sont manquantes ou difficiles à trouver, cela suscite des soupçons à l’égard des douanes. Une documentation incomplète peut entraîner des frais qui peuvent coûter à votre entreprise 150 $ ou plus.
N° 7 – Déterminez le bon numéro de classification tarifaire à 10 chiffres pour les marchandises importées. Un numéro de classification incorrect peut retarder vos importations et engendrer des pénalités de l’ASFC.
N° 8 – Versez toute somme impayée liée aux droits et taxes. Il est de votre responsabilité, en tant qu’importateur, de savoir quels droits et taxes s’appliquent et de les payer rapidement.
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Informations fournies par :Service de courtage en douane – Cole International
