Nouveaux tarifs.Nouveaux règlements.

 

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est le système reconnu au niveau international pour le codage et la description des produits destinés au commerce. Le SH a été développé et est maintenu par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

 

Les tarifs douaniers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont basés sur le SH. Ils sont mis à jour sur une base régulière afin de suivre le rythme imposé par les modifications apportées au SH et pour tenir compte de l’apport de l’OMD, du ministère des Finances du Canada et de Statistique Canada.

Les importateurs et les exportateurs de biens doivent s’assurer de leur conformité au SH et de mettre à jour la classification de leurs produits afin de s’assurer que les bons tarifs sont appliqués et payés.

 

Le 1er janvier 2017, l’ASFC a lancé la dernière liste des classifications du Tarif des douanes qui doivent être intégrées aux considérations tarifaires des importateurs.Cette version la plus récente englobe des milliers de modifications aux classifications douanières. Il est donc fort probable que le numéro de classification tarifaire d’un ou plusieurs de vos produits ait été modifié.

 

Examinez le tableau de concordance du Tarif des douanes pour déterminer si le classement de vos biens est touché.

 

 

De nombreux importateurs se servent du processus de décisions anticipées de l’ASFC pour faciliter les échanges commerciaux et établir avec certitude la classification douanière de leurs produits. Une fois accordée, une décision anticipée fournit une confirmation écrite et exécutoire de la classification d’un produit.

 

En raison des nouvelles modifications apportées au Tarif des douanes 2017, les importateurs devront s’assurer que toute modification est intégrée à leurs classifications de produits, y compris les produits pour lesquels ils ont déjà obtenu une décision anticipée. Parce que, malheureusement, avoir une décision existante ne vous aidera pas si le classement de vos biens a été modifié.L’ASFC vous oblige à écrire pour demander une nouvelle décision concernant vos produits.

 

 

Si la classification douanière de vos marchandises a subi l’effet des modifications au Tarif des douanes 2017, l’ASFC exige que vous présentiez une demande de confirmation de la décision au bureau de l’ASFC qui l’a rendue. Le processus est décrit ici : 

 

Si vous avez mis du temps et des efforts pour obtenir une décision favorable, ne risquez pas de la perdre.

 

Communiquez avec notre service de conseil afin d’obtenir de l’aide pour acquérir une nouvelle décision tarifaire ou demander la confirmation d’une décision existante.