L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP)

Le PTPGP, anciennement connu sous le nom de Partenariat transpacifique (TPP), facilite la création de divers débouchés pour les importateurs et les exportateurs canadiens. Signé en 2018, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) sera bientôt appliqué au Royaume-Uni, élargissant ainsi l’étendue de cet accord.

Bien que les États-Unis se soient retirés de l’accord commercial, le Canada et les autres pays ont poursuivi les négociations pour créer un vaste bloc commercial mondial. Les entreprises canadiennes ont la possibilité de tirer parti du PTPGP de différentes façons, telles que la réduction des droits de douane et des démarches administratives.

Qu’est-ce que le PTPGP?

Le PTPGP est un accord de libre-échange ratifié par 11 pays, dont le Canada. Cet accord de libre-échange régit de nombreux aspects du commerce, avec des règles concrètes sur des questions telles que la concurrence, la mobilité de la main-d’œuvre, le commerce numérique, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, etc.

L’un des principaux objectifs des pays membres du PTPGP consiste à ouvrir les marchés aux investissements, au commerce et à l’amélioration des échanges économiques. En signant cet accord, les pays membres aspirent à se débarrasser des obstacles au commerce de différentes manières, telles que la suppression des droits de douane et la rationalisation de la réglementation.

Les pays membres du PTPGP sont actuellement :

• Canada
• Japon
• Singapour
• Australie
• Brunei
• Chili
• Malaisie
• MEXIQUE
• Nouvelle-Zélande
• Pérou
• Vietnam

Il est prévu que le Royaume-Uni rejoigne le PTPGP au cours du deuxième semestre de 2024. Une fois que le Royaume-Uni en sera devenu officiellement membre, le PTPGP constituera l’un des plus grands blocs commerciaux au monde, représentant 15 % du PIB mondial et plus de 580 millions de consommateurs. Le Royaume-Uni serait le premier pays européen à adhérer à l’accord et la deuxième économie après le Japon.

Que couvre le PTPGP?

Le PTPGP couvre de nombreux aspects économiques du commerce international, tels que les investissements transfrontaliers, la prestation de services et la circulation des marchandises. Ce partenariat transpacifique simplifie les démarches administratives réglementaires pour faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises canadiennes et celles des pays membres.

L’accord supprime les droits de douane et réduit les barrières pour environ 98 % des exportations vers les membres du PTPGP. Les pays membres conviennent de simplifier les procédures douanières et de réduire les délais de traitement à la frontière, favorisant ainsi la fluidité des échanges. Le PTPGP définit également la façon dont les origines des marchandises sont déterminées et simplifie les procédures pour aider les importateurs, les exportateurs et les producteurs.

Il se conforme aux normes de travail et d’environnement des pays membres, avec des règles précises pour favoriser la création d’un environnement commercial équitable et transparent. Par exemple, les entreprises canadiennes peuvent bénéficier d’un statut similaire à celui des fournisseurs locaux lorsqu’elles soumissionnent pour des possibilités d’accès à des marchés publics transfrontaliers.

Certains obstacles aux frontières ont également été éliminés afin que les Canadiens puissent voyager à des fins professionnelles ou travailler temporairement dans les pays membres du PTPGP. Les créateurs et innovateurs canadiens apprécieront également l’établissement d’une norme régionale pour la protection et l’application de la propriété intellectuelle dans la région de l’Asie-Pacifique.

Avantages du PTPGP pour le Canada

Le PTPGP offrira des débouchés pour les entreprises canadiennes dans de nombreux secteurs, notamment l’aérospatiale, l’agriculture, l’ingénierie et les technologies de l’information. Les principaux avantages commerciaux du PTPGP comprennent :

Accès préférentiel

Les entreprises canadiennes bénéficieront d’un accès préférentiel aux marchés des pays membres du PTPGP, par rapport aux entreprises des régions non signataires de l’accord commercial.

Élargissement des marchés vers de nouvelles frontières

Le PTPGP comporte une clause d’adhésion ouverte à de nouvelles adhésions accordées aux pays en mesure de respecter les règles rigoureuses de l’accord, d’honorer ses engagements commerciaux et de recueillir un vote consensuel de la part des membres existants du PTPGP. Le Costa Rica et l’Équateur ont demandé à y adhérer. L’Uruguay, la Thaïlande, les Philippines et la Corée du Sud ont également manifesté leur intérêt à y adhérer.

Transparence et uniformité

Les Canadiens qui font des affaires ou investissent sur les marchés des pays membres du PTPGP peuvent être sûrs que les intérêts et les valeurs du Canada sont défendus, notamment la préservation des droits du travail et la participation aux accords de protection de l’environnement.

Réduction des taxes

Après la mise en œuvre du PTPGP, on s’attend à ce que 99 % des lignes tarifaires des marchés des pays membres du PTPGP soient supprimées.

En tant que président du PTPGP pour 2024, le Canada travaillera sur l’élaboration d’une démarche efficace pour l’élargissement de l’accord commercial. Si de nouveaux pays continuent de présenter leur demande d’adhésion au PTPGP, l’accord pourrait bientôt devenir le plus grand accord de libre-échange.

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