L’importation aux États-Unis et l’exigence de « diligence raisonnable »
Le processus de dédouanement des marchandises par les douanes américaines peut sembler un peu lourd et confus. Dans ce blog, notre objectif est d’éclaircir les exigences juridiques pour l’utilisation de la « diligence raisonnable » lors de l’importation de marchandises aux États-Unis.
Qu’est-ce que la diligence raisonnable?Comment savoir si vous en avez fait preuve?
Selon la Loi sur la modernisation douanière américaine (« Mod Act »), « l’importateur officiel » est responsable de l’utilisation de la diligence raisonnable pour entrer, classifier et valoriser les marchandises importées, il doit fournir toute autre information nécessaire pour permettre d’évaluer correctement les droits du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), recueillir des statistiques précises et déterminer si toutes les autres exigences légales applicables sont respectées.
Le défaut d’exercer une diligence raisonnable constitue de la négligence et peut entraîner d’importantes pénalités.
Vous vous demandez peut-être qui (ou quoi) est un « importateur officiel »?
L’importateur officiel est l’expéditeur, le destinataire ou un tiers (comme un courtier en douane) qui est responsable de toute la documentation et des autres exigences officielles d’entrée pour les marchandises arrivant aux États-Unis.
Cette personne doit montrer, si on lui demande dans le cadre d’une vérification du CBP par exemple, qu’une diligence raisonnable a été exercée lors du processus d’importation.Essentiellement, il doit être évident qu’un effort de bonne foi a eu lieu en vue de respecter les exigences pour une entrée réglementaire des marchandises aux États-Unis.
La CBP admet que le concept de diligence raisonnable est « difficile à expliquer ».On l’explique ici, dans un lourd document de 19 pages. En résumé, les domaines où on doit faire preuve de diligence raisonnable comprennent :
- la description des marchandises et la classification douanière;
- Établissement de la valeur
- le pays d’origine, les marques et les quotas;
- les droits de propriété intellectuelle;
- le travail forcé (à éviter).
La CBP offre des ressources et du soutien : des décisions, des avis et des mémorandums publiés peuvent aider à donner aux importateurs les connaissances nécessaires pour être conformes.
Que pouvez-vous faire?
La meilleure approche pour réussir l’importation de marchandises aux États-Unis est d’être aussi bien informé et préparé que possible. Établissez des processus en interne, consultez des experts (courtiers, avocats, conseillers commerciaux), effectuez des vérifications internes et posez beaucoup de questions!
Notre équipe de conseil en matière de douanes américaines est prête à vous aider à importer avec succès aux États-Unis.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
