Importer des matériaux d’emballage en bois aux États-Unis

 

Le gouvernement américain réglemente l’importation de tous les produits de bois et produits contenant du bois aux États-Unis. Leur importation est étroitement contrôlée, car ces articles peuvent porter et introduire des organismes nuisibles.Les matériaux construits en bois servant d’emballage (comme les caisses, les palettes, le fardage, etc.) sont aussi assujettis à des réglementations d’importation.

 

 

La plupart des matériaux d’emballage en bois entrés aux États-Unis doivent avoir été traités à l’aide de chaleur ou de produits chimiques avant l’importation, afin de prévenir la transmission de parasites du bois.Les matériaux d’emballage en bois traités doivent afficher une marque visible, lisible et permanente qui certifie ce traitement, conformément aux normes internationales de mesures phytosanitaires.

 

Tout matériau d’emballage en bois qui n’a pas les marques appropriées ou qui est infesté de parasites du bois est jugé en infraction aux réglementations américaines.Le parti responsable (l’importateur, le transporteur ou le gardien cautionné) doit prendre les mesures appropriées pour la gestion des matériaux et est responsable de tous les coûts ou frais associés à la disposition.

 

 

Certains matériaux d’emballage en bois sont exemptés des exigences de traitement et de certification; par exemple, les emballages en bois fabriqués entièrement en bois traité (le contreplaqué, les panneaux de copeaux orientés, les panneaux de fibres, etc.) et ceux d’une épaisseur inférieure à 6 mm.

 

Une liste complète des matériaux d’emballage en bois exemptés, ainsi que d’autres questions et réponses, se trouve dans ce document des douanes américaines (faites défiler jusqu’au bas de la page 7 pour la section sur les exemptions des matériaux d’emballage en bois).

 

 

La United States Customs and Border Protection est sur le point d’introduire une modification sur la façon dont les pénalités sont données pour les infractions en matière de matériaux d’emballage en bois.

 

En vigueur le 1er novembre 2017, les partis responsables avec une seule infraction documentée liée aux matériaux d’emballage en bois peuvent être pénalisés en vertu du titre 19 du United States Code (USC) § 1595a(b) ou USC § 1592. Il s’agit d’un changement au seuil publié auparavant de cinq infractions. Cela signifie aussi qu’il n’y aura plus de réinitialisation annuelle pour le calcul des infractions répétées.Chaque infraction en matière de matériaux d’emballage en bois porte donc le risque d’entraîner une pénalité.

 

 

Si vous importez des marchandises aux États-Unis, vous devez vous assurer que le fournisseur ou l’exportateur a bien traité et marqué tous les matériaux d’emballage en bois, avant l’expédition.Cela assurera que votre expédition respecte les réglementations américaines et vous évitera des retards à la frontière.

 

 

Pour des renseignements au sujet des matériaux d’emballage en bois, d’un point de vue canadien, consultez la FAQ des matériaux d’emballage en bois sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Consultez aussi l’article antérieur sur notre blogue au sujet de l’importation des produits en bois au Canada.

 

 

Communiquez avec votre courtier en douane afin de vous assurer que vous respectez les exigences pour l’importation des matériaux d’emballage en bois.Nos professionnels chevronnés peuvent vous aider à être conforme à cette exigence, ainsi qu’à toutes les autres.