Exécution accrue des droits antidumping (DA) et des droits compensateurs (DC) des États-Unis.
Les droits antidumping et compensateurs (DA/DC) sont des droits de douane qui visent à contrecarrer artificiellement les bas prix sur les marchandises importées.Les DA/DC peuvent être significativement plus élevés que les autres droits de douane. Ils peuvent parfois dépasser 400 pour cent la valeur de la marchandise.
Chiffres historiques
Au cours de l’exercice 2015-2016, environ 13,9 milliards de dollars américains de marchandises importées ont été soumises à un décret en matière de droits antidumping (DA) et de droits compensateurs (DC).
Ces taux de droit de douane élevés motivent parfois les importateurs à tenter de contourner les droits en important illégalement des marchandises.Mais méfiez-vous : si vous êtes pris, les pénalités sont sévères.
Quoi de neuf?
Plus tôt cette année, l’exécution des DA et des DC a été ajoutée à la liste des Problèmes commerciaux prioritaires (Priority Trade Issues, PTI).Le Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) des États-Unis accorde une plus grande attention aux PTI en raison de la possibilité qu’ils génèrent des pertes de revenus importants, qu’ils nuisent à l’économie américaine ou qu’ils menacent la santé et la sécurité des Américains.Une liste des PTI actuels est fournie sur le site Web de la CBP.
L’administration américaine a promulgué un décret présidentiel le 31 mars 2017 tablant sur d’autres moyens pour imposer les lois en matière de DA et de DC. Le décret indique, en partie, que « le 
procureur général, en consultation avec le secrétaire de la Sécurité intérieure, doit élaborer des pratiques de poursuite recommandées et allouer des ressources appropriées pour que les procureurs fédéraux accordent une priorité élevée aux poursuites envers les infractions importantes liées aux violations des lois commerciales ».
procureur général, en consultation avec le secrétaire de la Sécurité intérieure, doit élaborer des pratiques de poursuite recommandées et allouer des ressources appropriées pour que les procureurs fédéraux accordent une priorité élevée aux poursuites envers les infractions importantes liées aux violations des lois commerciales ».L’acier retient particulièrement l’attention pour ce qui est de l’exécution des DA et des DC :Plusieurs décrets relatifs aux produits en acier existent déjà.De nouvelles pétitions et enquêtes contre tous les types de produits en acier sont également de plus en plus présentes, d’autant plus que l’administration actuelle a diffusé son engagement à assurer des règles équitables pour l’industrie américaine de l’acier.
Les importateurs peuvent attendre longtemps pour savoir s’ils sont touchés par ces droits
Les États-Unis représentent le seul pays qui utilise un système rétrospectif pour évaluer les DA et les DC. Cela signifie que les droits perçus auprès les importateurs au moment de l’entrée sont seulement estimés. Les droits définitifs ne sont souvent déterminés que deux ou trois ans plus tard, lorsque le département du Commerce des États-Unis ordonne à la CBP de percevoir les droits définitifs exigibles.
Que faire?
Dans ce contexte d’exécution accrue renforcée, il est plus important que jamais d’être proactif dans l’examen de vos transactions d’importation et de résoudre tout problème potentiel dès son apparition.Les divulgations préalables peuvent être utilisées pour éviter ou atténuer les pénalités s’il s’avère après coup que les droits applicables n’ont pas été payés.
Apprenez-en autant que possible sur les produits que vous importez avant la transaction :Connaissez votre fournisseur; connaissez le pays d’origine; et soyez particulièrement méfiant de tout produit qui semble avoir un prix trop bas.
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