La TPS est-elle remboursable par l’ASFC?

En somme: tout dépendra de la façon dont vous procéderez!

Tout d’abord, voici un aperçu de la TPS telle qu’elle s’applique aux marchandises commerciales comparées aux marchandises à usage personnel:

• Les marchandises importées à des fins commerciales (c.-à-d. par une entreprise) sont taxées au taux de 5 % pour la TPS, que l’importateur soit inscrit ou non pour la perception de la TPS ou de la TVH.

• Les marchandises importées comme articles à usage personnel par un particulier sont également taxées à 5 %, mais peuvent être assujetties à la taxe de vente provinciale (TVP) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH), qui est de 5 % de plus que la taxe provinciale.La TVP ou la TVH est imposée par l’ASFC au moment de l’importation en fonction de l’adresse de l’importateur.

Maintenant, la réponse à la question de savoir si la TPS est remboursable ou non dépend de quelques facteurs, notamment du fait que l’importateur soit inscrit ou non pour la percevoir de la part du gouvernement.

Importateurs inscrits pour percevoir la TPS

Si un importateur inscrit pour percevoir la TPS rectifie ou ajuste la déclaration d’importation, ce qui entraîne une révision à la baisse de la valeur, l’ASFC ne lui remboursera pas le montant de la TPS. 

L’importateur percevra plutôt le montant total de la TPS lorsqu’il aura rempli sa déclaration périodique de la TPS ou de la TVH. 

Ainsi, vous serez remboursé de toute taxe supplémentaire payée, à l’exception de l’ASFC..

Importateurs non inscrits pour la TPS

Au cas où un importateur qui ne serait pas inscrit pour percevoir la TPS – généralement un consommateur ou un importateur non résident et non inscrit – présente une demande de remboursement selon la procédure décrite ci-dessus, l’ASFC remboursera la TPS ou la TVH. 

Cela est dû en grande partie à l’incapacité de l’importateur à présenter une demande de crédit de taxe sur les intrants sur une déclaration de TPS. Dans certains cas, l’importateur peut être tenu de présenter une demande de remboursement distincte pour percevoir le montant de la TPS ou de la TVH.

Tout rentrera dans l'ordre

Ainsi, bien que la TPS soit exigible au moment de l’importation, il existe bon nombre de moyens permettant d’effacer la taxe de la chaîne d’approvisionnement. 

Vous pensez devoir vous inscrire pour percevoir la TPS ou la TVH? Adressez-vous à votre courtier en douane pour discuter des avantages, des inconvénients et du processus. 

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