Vos activités d’importation sont-elles menacées? Comment le savoir (et comment s’y prendre)
Quels types de risque découlent de la non-conformité?
Nous avons récemment abordé la question des possibilités se présentant aux importateurs. Dans le présent blogue, nous allons examiner en profondeur les risques potentiels. Les risques auxquels sont exposées les activités d’importation se répartissent en quatre catégories :
- Les risques associés aux réglementations douanières, notamment les erreurs dans les déclarations à la douane, les restrictions, les permis ou d’autres exigences que vous n’avez peut-être pas respectées
- Risques liés à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et
- Risques liés à la non-conformité
- Vérifications effectuées par l’ASFC
Examinons plus en détail chacun d’eux.
Réglementations, restrictions et permis
Les importateurs doivent déterminer si leurs marchandises sont soumises à la réglementation douanière, qui comprend des restrictions et des permis.
Liste de référence de l’ASFC Autres ministères et organismes gouvernementaux : La liste de référence pour les importateurs fournit une liste de certains des produits les plus souvent importés qui peuvent nécessiter l’obtention de permis ou de certificats.
Vous pouvez obtenir des renseignements plus exhaustifs en consultant la série de mémorandums D19 – Lois et règlements des autres ministères.
Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Certaines marchandises font l’objet de mesures en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), y compris des droits antidumping et compensateurs, ainsi que des engagements.
Consultez la liste mensuelle des produits assujettis à la LMSI pour vérifier si vos marchandises y figurent. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les mémorandums de la série D14 – Loi sur les mesures spéciales d’importation et de la série D15 – Loi sur les mesures spéciales d’importation : enquêtes.
Risques de non-conformité
Pour être ou rester en conformité, vous devrez corriger toute erreur dans la déclaration en détail des marchandises dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez des « raisons de croire ». Autrement, après les 90 jours, une demande présentée dans le cadre du programme des divulgations volontaires (PDV) approuvée peut assurer la conformité sans risque de pénalités.
Vérifications effectuées par l’ASFC
L’ASFC effectue des vérifications (ou audits) de la valeur, de l’origine et du traitement tarifaire pour les importateurs.
Pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité, les vérifications ciblent un éventail de critères. Les grands et les petits importateurs sont tout autant susceptibles d’être soumis à une vérification de la conformité.
Un importateur désigné pour une vérification de l’ASFC peut être à risque s’il ne dispose pas de programme de conformité. Des pénalités et des droits et taxes supplémentaires peuvent être imposés en cas de non-conformité.
Restez au courant des tendances en matière de vérification effectuée par l’ASFC en consultant notre série de blogues.
Remédiation et atténuation des risques
Auto-vérifications
Pour atténuer les risques liés aux douanes pour vos activités d’importation, effectuez des auto-vérifications du processus d’approvisionnement au processus de paiement en comparant vos documents de déclaration en détail à vos documents d’importation, notamment :
- Factures commerciales
- Paiements à des prestataires étrangers
- Certificats d’origine
- Formulaire B3 – Codage des documents de déclaration en détail des Douanes Canada
Vérifiez que la valeur, le pays d’origine, la classification tarifaire et le traitement tarifaire ont été déclarés correctement.
De plus, tout paiement aux prestataires pour des marchandises doit correspondre à la valeur déclarée au moment de l’importation, en tenant compte des ajouts ou des déductions admissibles à la valeur.
Programmes de conformité
La meilleure façon de cerner et de gérer les risques consiste à établir un programme de conformité interne pour examiner les exigences et les obligations en matière d’importation et s’assurer que les processus de tenue de dossiers appropriés sont en place.
Les coûts supplémentaires liés aux droits et taxes, ainsi que les pénalités en cas de non-conformité peuvent être préjudiciables. Un programme d’observation bien structuré peut donc réduire considérablement l’incidence en cernant les problèmes et en apportant les corrections nécessaires avant qu’une vérification n’ait lieu.
Mettez en place un programme de conformité si vous avez accès à une ressource ayant une bonne connaissance des procédures d’importation conformes.
Soutien en matière de conformité
Si vous êtes à court des ressources nécessaires pour mettre en œuvre et gérer la conformité, il serait souhaitable d’établir un partenariat avec un prestataire de services qui soit spécialisé dans la conformité douanière.
Les professionnels expérimentés de l’équipe de conformité connaissent bien les risques, les exigences, les documents et les pratiques exemplaires pour réaliser et maintenir la conformité.
Est-il temps de renforcer vos systèmes pour une meilleure conformité douanière? Forts de plus de 60 ans d’expérience en gestion des risques, nous vous encourageons à communiquer dès aujourd’hui avec notre équipe d’experts-conseils.
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