Règles d’origine de l’ACEUM/AEUMC
Bien gérer les règles d’origine est un des aspects fondamentaux pour importer des marchandises avec succès en vertu de l’accord de libre-échange ACEUM ― et pour recevoir un traitement préférentiel.
Ce que les importateurs doivent savoir sur les règles d’origine de l’ACEUM
Classification douanière
Il est nécessaire de déterminer le classement tarifaire pour le produit manufacturé fini.Le classement tarifaire peut être complexe, demandez de l’aide à votre courtier en douane.Lisez notre article Classement tarifaire 101 ici.
Matières originaires et non originaires
Tous les composants du bordereau matières doivent être examinés pour déterminer s’ils sont originaires ou non originaires.
- Une matière originaire est admissible en tant que tel en vertu de l’ACEUM.
- Une matière non originaire est une matière qui ne remplit pas les conditions requises pour être considérée comme matière originaire.
Règles d’origine particulières
Dans certains cas, les composants non originaires ou matières utilisées dans la fabrication du produit fini doivent être soumis au changement tarifaire applicable à la règle d’origine.
Pour en savoir plus sur le changement tarifaire, cliquez ici.
D’autres règles permettront une évaluation avec changement tarifaire, ou un calcul du contenu en valeur régionale basé sur la méthode de la valeur transactionnelle ou la méthode de coût net.
Qu’est-ce qui a changé depuis l’ALÉNA?
L’ASFC a mis en place une page Web pour répondre à cette question!
Lisez l’aperçu des changements principaux affectant les importations ici.
Matériel de référence important
Pour savoir si vos marchandises peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel, reportez-vous à :
- Bordereau matières (BM), une liste exhaustive des matières premières et des composants qui composent un produit.
- Les règles d’origine de l’accord
Vous pouvez également en lire plus sur la certification d’origine de l’ACEUM ici.
Il est complexe de naviguer dans le nouvel ACEUM, notamment lorsqu’il s’agit de garantir la qualité de vos marchandises au regard des nouvelles exigences.Nous sommes ici pour vous aider.Contactez nos spécialistes en matière d’accords de libre-échange dès aujourd’hui.
L’ACEUM.C’est notre spécialité.
