Nouvelle zone franche : Windsor-Essex
Que sont les zones franches?
Les zones franches sont des régions désignées dans un pays où les barrières douanières envers le commerce, telles que les tarifs, sont réduites ou éliminées et où les exigences bureaucratiques sont diminuées dans le but d’attirer des investissements étrangers et des entreprises internationales.
Droits différés et TPS dans les zones de libre-échange du Canada
Les zones franches canadiennes permettent aux sociétés de retarder les droits de douane et les montants de TPS payés sur les biens importés qui ne sont pas vendus dans le marché intérieur mais qui sont plutôt entreposés ou distribués ultérieurement sur le marché international lorsqu’il s’agit d’un produit à valeur ajoutée ou d’un produit non transformé.
La désignation d’une zone franche peut offrir des avantages financiers aux entreprises qui exportent des marchandises vers d’autres pays grâce aux programmes suivants : Programme d’exonération des droits (PED), Programme de report des droits (PRD), Programme des entrepôts de stockage des douanes (PESD), Programme de centres de distribution des exportations (CDE) et Programme des exportateurs de services de traitement (PEST).
Dernière édition
Le Canada dispose actuellement de zones franches dans les endroits suivants :
- Centreport Canada de Winnipeg
- Installations portuaires intérieures de la région de Calgary
- Port Alberta d’Edmonton
- Zone franche du Niagara, l’Ontario
- Zone franche de la municipalité régionale de Cape Breton, Nouvelle-Écosse
- Porte d’entrée de Halifax
- Zone franche de la plaque mondiale de transport de Regina
Selon le ministre fédéral responsable du Commerce, la frontière Windsor-Detroit, qui sert de porte d’entrée vers cette région, gère 25 pour cent des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, pour une valeur totale de 882 milliards de dollars.
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Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International
