Initiative du guichet unique
L’Initiative du guichet unique (IGU) est un processus simplifié qui permet aux importateurs de fournir des informations à tous les organismes gouvernementaux et services requis par une seule soumission. L’IGU a été mis en œuvre progressivement au cours des trois dernières années, avec une pleine fonctionnalité offerte à partir de mars de cette année.
Quels sont les avantages de l’IGU?
Grâce à cette initiative, les opérateurs transmettent par voie électronique toutes les informations nécessaires à l’importation à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les renseignements requis par l’un des neuf autres organismes gouvernementaux participants (PGA).
Lorsque l’ASFC reçoit les informations exigées, elle partage les éléments pertinents avec les OGP responsables de la réglementation des marchandises en question.Les OGP évaluent ensuite les informations et procurent une décision, le cas échéant.
Grâce à l’ASFC, qui sert de « guichet unique », le processus a été simplifié pour les importateurs, qui ne doivent plus soumettre des informations en double à diverses agences.
Qui d’autre participe à l’initiative du guichet unique ?
En plus de l’ASFC, les OGP suivants y participent :
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Ressources naturelles Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Transport Canada
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Environnement et changement climatique Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Pêches et Océans Canada
Que dois-je savoir d’autre?
Consultez les liens ci-dessous pour de plus amples informations au sujet de l’Initiative du guichet unique des agences du gouvernement fédéral :
- Ressources naturelles Canada : Le système de guichet unique et le règlement sur l’efficacité énergétique
- Agence des services frontaliers du Canada : Système de guichet unique
En tant qu’importateur s’adaptant aux exigences et au flux d’informations de l’Initiative du guichet unique, vous avez peut-être des questions au sujet de son fonctionnement et de ses exigences. Nos professionnels en matière de douanes sont disponibles pour vous aider à comprendre l’IGU et vous permettre de tirer profit des gains d’efficacité qu’elle offre.
Informations fournies par :Service de courtage en douane canadienne - Cole International
