Initiative du guichet unique (IGU) : Guide de survie pour les substances et l’équipement nucléaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• lorsque les documents exigés ont été changés; et
• Les documents exigés changent également.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) : Substances et équipement nucléaires

Avant d’importer des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, veuillez consulter la liste des substances et des équipements nucléaires contrôlés. L’importateur de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doit obtenir un permis de la CCSN.

Éléments de données requis pour l’IGU

Description commerciale

Une description commerciale douanière de la marchandise importée doit être fournie. Les descriptions varient en fonction de la catégorisation de l’importation :

Éléments de description essentiels reposant sur la catégorisation

Appareil à rayonnement : nom de l’appareil (p. ex., rayon gamma X200)

Substance nucléaire : la forme matérielle de la substance (scellée, granulée, en poudre, etc.)

Substance nucléaire contrôlée : brève description de la substance importée

Équipement nucléaire : brève description de l’équipement importé

Caractéristiques de la marchandise : spécification chimique

La spécification chimique varie en fonction de la catégorisation de l’importation.

Pour les produits relevant des catégories « Appareils à rayonnement » et « Substances nucléaires », la spécification chimique est définie comme le symbole en majuscules et minuscules du tableau périodique de 1 à 3 caractères qui s’applique à chaque élément avec le nombre de masse atomique, séparé par un tiret (p. ex., Cs-137).

Pour les composés, séparez les spécifications des éléments par une barre oblique (p. ex., Cs-137/Ca).

Pour les substances nucléaires contrôlées, la spécification chimique utilisée doit apparaître sous forme de code spécifique.

Pour l’équipement nucléaire, la description commerciale doit être le numéro de la partie de l’annexe utilisée dans la description de l’article de la section IV du permis d’importation de la CCSN (p. ex., A.2.1.10).

En fonction de la catégorisation de l’importation, le champ doit comprendre :

Équipement nucléaire : le numéro de pièce indiqué dans l’annexe du RCIENPN tel qu’il apparaît sur votre permis d’importation (p. ex., A.2.1.10)

Appareil à rayonnement : spécification chimique du matériel à contenir (p. ex., Cs-137)

Substance nucléaire : spécification chimique (p. ex., Y-90)

Substance nucléaire contrôlée : la spécification telle qu’elle apparaît dans la liste ci-dessous correspondant à la substance nucléaire contrôlée (p. ex., le plutonium) à importer

Spécifications relatives aux substances nucléaires contrôlées

• Plutonium : Plutonium
• Uranium enrichi en isotopes 233 : EU-233
• Uranium 233 : U-233
• Uranium enrichi en isotopes 235 : EU-235
• Uranium contenant le mélange d’isotopes existant dans la nature : U-naturel
• Uranium appauvri en isotope 235 : U-Appauvri
• Thorium : Thorium
• Eau lourde : D2O
• Deutérium : Deutérium
• Tritium : H3

Identifiant de marchandises :le code des marchandises dangereuses des Nations Unies (UN)

• Appareil à rayonnement : le numéro UN est requis
• Substance nucléaire : le numéro UN est requis
• Substance nucléaire contrôlée : le numéro UN n’est pas requis
• Équipement nucléaire : le numéro UN n’est pas requis

Taille de la marchandise

Quantité (1)

• Appareil à rayonnement : la quantité totale de la marchandise doit être indiquée
• Substance nucléaire : la quantité totale de la marchandise doit être indiquée
• Substance nucléaire contrôlée : la quantité totale de la marchandise doit être indiquée

Quantité (2)

• Appareil à rayonnement : l’activité de la source par appareil doit être fournie
• Substance nucléaire : l’activité totale ou la concentration d’activité par isotope des sources doit être fournie
• Substance nucléaire contrôlée : la masse totale de la substance nucléaire contrôlée doit être indiquée

Quantité (3) Unité de mesure

• Appareil à rayonnement : le nombre d’unités des appareils à rayonnement, par modèle
• Substance nucléaire : le nombre d’unités de sources, par isotope
• Équipement nucléaire : le nombre d’unités, par équipement

Emballage

• Le nombre de colis pour chaque emballage de vente au détail doit être fourni
• Toutes les marques réglementaires présentes sur l’emballage de vente au détail doivent être indiquées, le cas échéant

Parties

• Importateur/détenteur du permis de la CCSN (le numéro d’entreprise doit appartenir au détenteur du permis de la CCSN) : nom, adresse et coordonnées doivent être fournis
• Exportateur : nom, adresse et coordonnées doivent être fournis
• Destination de la livraison : nom, adresse et coordonnées de la partie devant recevoir la livraison doivent être fournis
• Partie autorisée : nom, adresse et coordonnées doivent être fournis

Types de document et numéros de référence requis

• 7000 (permis de la CCSN) : Entrez le numéro de permis exact tel qu’il apparaît à la section I du permis de la CCSN
• 7001 (homologation de l’appareil par la CCSN) : entrez le numéro exact de l’homologation de l’appareil tel qu’il apparaît sur le certificat d’homologation de l’appareil émis par la CCSN

Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!

L’IGU est notre spécialité.