Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie pour le programme de biotechnologie aquatique pour Pêches et Océans Canada (DFO-MPO)
Le nouveau paysage de l’IGU
L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
- comment vous devez soumettre la documentation en pleine évolution;
- quand cette documentation nécessaire a changé; et
- quelle documentation requise est également en train de changer.
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
Comment, quand et quoi
- Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
- L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
- Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
- La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.
Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Pêches et Océans Canada (DFO-MPO) – Programme de biotechnologie aquatique
Dans le cadre du programme de biotechnologie aquatique de Pêches et Océans Canada (MPO-OMP), voici les éléments de données requis dans le cadre de l’IGU (Initiative de guichet unique ) :
Documents requis : si l’importateur dispose d’une déclaration de substance nouvelle (DSN) d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), elle doit être présentée au titre de Biotechnologie aquatique.
Indicateur de modification génétique (obligatoire pour tous les transports) : la modification génétique doit être indiquée par « oui » ou « non »
Pour les transports d’organismes génétiquement modifiés, il faut indiquer :
Description de la modification génétique : description de l'application de la biotechnologie ou de la modification génétique
Nom de la marque : le nom de marque du produit qui lui a été donné par la société qui a mis au point l’aliment génétiquement modifié
Nom commun : le nom non scientifique par lequel les espèces sont désignées
Genre/nom de l'espèce : Le nom scientifique latin doit être indiqué
Stade de vie : multiplication, embryon, jeune ou adulte
Sexe : masculin, féminin, autre, stérile ou hermaphrodite
Utilisation prévue : alimentation, aquaculture, recherche et développement, production de produits chimiques spéciaux, application environnementale, ornementale, éducative ou autre
But de la modification génétique : une classification appropriée des produits doit être fournie :
- Mise en valeur de croissance
- Résistance aux maladies
- Une plus grande durée de conservation
- Production chimique/médicamenteuse
- Apparence
- Composition nutritionnelle
- Modèle pour animaux de laboratoire
- Résistance au stress
- Modification des processus métaboliques
- Modification des besoins alimentaires
- Modification de la capacité de reproduction
- Autre
Numéro de série taxonomique (TSN) : permet une identification claire du produit
Pays de la source : pays dans lequel les marchandises ont été cultivées, récoltées, fabriquées, transformées, produites ou abattues (si autre que le pays d’origine)
Pays d’origine : pays dans lequel les marchandises ont été cultivées, récoltées, fabriquées, transformées, produites ou abattues
Fabricant : nom et adresse du fournisseur des produits finis ou si la partie a été impliquée dans les productions finales
Partie récoltante : nom et adresse de la partie impliquée dans le processus (si différent de celui du fabricant)
Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!
L’IGU est notre spécialité.
