Initiative du guichet unique (IGU) – Programme de suivi de commerce pour guide de survie pour Pêches et Océans Canada (DFO-MPO)

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• quand cette documentation nécessaire a changé; et
• quelle documentation requise est également en train de changer.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Pêches et Océans Canada (DFO-MPO) – Programme de suivi du commerce

Lors de l’importation des marchandises sous le programme de suivi de commerce de Pêches et Océans Canada de (DFO-MPO), certains éléments de données sont obligatoires, d’autres données peuvent être demandées pour permettre une identification plus claire du produit.

Les documents sont très importants pour le processus de dédouanement. Les importateurs doivent s’assurer que les documents appropriés sont fournis de sorte que le processus d’importation se déroule sans problème.

Éléments de données obligatoires

Nom commun : le nom commun ou non scientifique par lequel l’espèce est désignée doit être fourni par l’importateur

Genre/nom de l’espèce : le nom scientifique latin (genre et espèce) de la marchandise importée doit être fourni par l’importateur

Étape de la vie : doit être fourni pour chaque produit

Nom de la commission : la commission appropriée pour le produit importé doit être fournie par l’importateur

Commissions :

• La CICTA: Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
• CITT : Commission interaméricaine du thon tropical
• WCPFC : Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
• CCAMLR : Commission pour la conservation de la faune et la flore marine de l’Antarctique

Type de document : le document est requis uniquement pour les articles réglementés

Poisson réglementé :

• Thon rouge de l’Atlantique Ouest
• Thon rouge de l’Atlantique Est
• Thon rouge du Pacifique
• Thon obèse du Pacifique
• Thon obèse de l’Atlantique
• Espadon de l’Atlantique Nord
• Espadon de l’Atlantique Sud
• Légine

Documents requis : assurez-vous de faire correspondre votre document et votre commission

• Document de capture sur le thon rouge de l’Atlantique (CICTA)
• Document sur la réexportation du thon rouge de l’Atlantique (CICTA)
• Document électronique sur la capture du thon rouge de l’Atlantique (CICTA)
• Document en ligne sur la réexportation du thon rouge (CICTA)
• Document statistique sur le thon obèse (CICTA)
• Certificat de réexportation du thon obèse (CICTA)
• Document de capture de la légine (dissostichus) (CCAMLR)
• Document statistique sur l’espadon (CICTA)
• Certificat de réexportation de l’espadon (CICTA)
• Document statistique sur le thon obèse (CITT)
• Document sur la capture du thon rouge du Pacifique (WCPFC, ou CICTA)
• Document sur la réexportation du thon rouge du Pacifique (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, soit WCPFC, ou CICTA)

Numéro de référence LPCA (licence, permis, certificats et autres documents) : numéro de référence associé au document

D’autres éléments de données

Certains ou tous ces éléments de données peuvent être demandés pour une identification plus claire du produit.

Sexe : sexe de la marchandise

Utilisation prévue :

• Aliments
• Aquaculture
• Recherche et développement (par exemple, modèle de l’animal)
• La production de produits chimiques de spécialité (par exemple, drogue, vitamine)
• Application environnementale (par exemple, bioremédiation, contrôle des espèces envahissantes)
• Ornementales (par exemple, commerce d’aquarium, de zoo)
• Éducatif
• Autre

Numéro de série taxonomique (TSN) : permet une identification claire du produit

Pays de la source : pays dans lequel les marchandises ont été cultivées, récoltées, fabriquées, transformées, produites ou abattues

État américain de la source : état états-unien dans lequel les marchandises ont été cultivées, récoltées, fabriquées, transformées, produites ou abattues

Fabricant : nom et adresse du fournisseur des produits finis ou si la partie a été impliquée dans les productions finales

Partie récoltante : nom et adresse de la partie impliquée dans le processus (si différent de celui du fabricant)

Processeur : nom et adresse de la partie impliquée dans le processus (si différent de celui du fabricant)

Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!

L’IGU est notre spécialité.