L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :
usage thérapeutique humain
Sang et composants sanguins
Permis d’établissement ou justificatif d’ordonnance
Licence d’établissement : numéro de licence d’établissement
Justificatif d’ordonnance : image de l’ordonnance
Santé Canada doit avoir les coordonnées des personnes-ressources pour toutes les importations. Le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique de l’importateur sont requis pour la mise en circulation.
La date de fabrication peut être nécessaire.
Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
Nous sommes là pour vous aider à vous adapter aux nouvelles exigences et au déroulement des opérations de l’Initiative du guichet unique. Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences pour vos produits—Communiquez avec nous dès aujourd’hui!