Initiative du guichet unique (IGU) :Guide de survie pour le sang et les produits sanguins de Santé Canada (SC)
Le nouveau paysage de l’IGU
L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
- comment vous devez soumettre la documentation en pleine évolution;
- quand cette documentation nécessaire a changé; et
- quelle documentation requise est également en train de changer.
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
Comment, quand et quoi
- L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation soient préparés et soumis avant que l’expédition n’atteigne les douanes.
- L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
- Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
- La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.
Pourquoi les importateurs doivent-ils savoir
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Santé Canada – Sang et composants sanguins
Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :
Destiné à
usage thérapeutique humain
Catégorie de produits canadiens
Sang et composants sanguins
Type de document
Permis d’établissement ou justificatif d’ordonnance
Référence du document
Licence d’établissement : numéro de licence d’établissement
Justificatif d’ordonnance : image de l’ordonnance
Coordonnées de l’importateur
Santé Canada doit avoir les coordonnées des personnes-ressources pour toutes les importations. Le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique de l’importateur sont requis pour la mise en circulation.
Date de fabrication
La date de fabrication peut être nécessaire.
Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
Nous sommes là pour vous aider à vous adapter aux nouvelles exigences et au déroulement des opérations de l’Initiative du guichet unique. Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences pour vos produits—Communiquez avec nous dès aujourd’hui!
L’IGU est notre spécialité.
