Initiative du guichet unique (IGU) : Guide de survie pour l’importation de véhicules
Le nouveau paysage de l’IGU
L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
- comment vous devez soumettre la documentation en pleine évolution;
- quand cette documentation nécessaire a changé; et
- quelle documentation requise est également en train de changer.
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
Comment, quand et quoi
- Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
- L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
- Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
- La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.
Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Importation de véhicules dans le cadre de l’IGU
Ce mois-ci, nous allons vous guider à travers l’importation des véhicules sous la nouvelle initiative de guichet unique, qui est régie par :
Transports Canada (TC) – Registraire des véhicules importés (RVI)
Environnement et changement climatique Canada (ECCC ) – Programme d’émissions des véhicules et des moteurs
Les exigences de TC et ECCC n’ont pas changé suite au passage à IGU. Ils ont changé la façon dont ces exigences (éléments de données) sont communiquées.
Avant de l’IGU, un courtier ne pouvait soumettre aucun produit réglementé par le Registraire d’importation de véhicules par courrier électronique.Les documents d’entrée ont été manuellement soumis au point de passage avec le formulaire 1.Des copies du Formulaire 1 ont été estampillés et remis au transporteur ainsi qu’une copie de la mainlevée de l’expédition.
Désormais, avec l’IGU, les éléments de données du Formulaire 1 sont transmises par voie électronique parallèlement à l’envoi pour l’approbation du RVI et la mainlevée des douanes.
Pour un aperçu général, lisez les conseils de Cole au sujet de l’importation de véhicules.
Avant d’importer un véhicule
Avant d’importer un véhicule au Canada, veuillez visitez le site Web du Registraire des véhicules importés (RIV) de Transports Canada pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité d’un véhicule.
Tous les propriétaires de véhicules sont tenus de communiquer des renseignements à TC-RVI, mais cela ne signifie pas qu’ils sont tenus de payer des frais supplémentaires pour le compte du RIV.Sur la base des exigences provinciales, les usagers de certains véhicules de travail sont également tenus de faire des déclarations.
Le programme spécifique de Transports Canada duquel relève le véhicule vous indiquera si vous devez passer par Transports Canada – Programme Registraire des véhicules importés (RVI) et payer les frais associés ou non.
Voici une liste des programmes de véhicules mis en œuvre par Transports Canada pour déterminer lequel s’applique à votre véhicule :
- « Federal Motor Vehicle Safety Standard » (Norme fédérale en matière de sécurité des véhicules automobiles) : tous les véhicules d’occasion sont tenus de passer par le programme RVI.
- « Federal Motor Vehicle Safety Standard » (Norme fédérale en matière de sécurité des véhicules automobiles) au cas par cas : une fois l’approbation préalable de Transports Canada a été accordée, un certain nombre de cas est nécessaire.
- Annexe F des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada : programme de pré-dédouanement pour les importateurs commerciaux canadiens qui importent plus de 2 500 véhicules par an.
- Annexe G des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada : ne concerne que les véhicules neufs importés directement auprès du constructeur.
- Rapatriement de véhicules : les véhicules qui sont immatriculés au Canada et qui sont rapatriés.
- Âge Exemption de véhicules : les véhicules de plus de 15 ans.
- Véhicules non réglementés : les véhicules amenés temporairement par les visiteurs ou les travailleurs.
- Annexe Cas par cas des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada : une fois l’approbation préalable de Transports Canada a été accordée, un certain nombre de cas est nécessaire.
- Véhicules pour les pièces.
Exigences de Transports Canada pour les véhicules
1.Renseignements sur la partie contractante
Toutes les expéditions assurées par Transports Canada exigent des renseignements spécifiques sur la partie contractante :
- Nom, adresse, autres coordonnées
- Fournisseur
- Constructeur
- Enregistrement de la partie contractante
- Assembleur : assembleur de phase finale
2.Documents
En fonction du type de programme de Transports Canada utilisé, on peut vous demander de fournir certains documents, tels que :
- Titre du véhicule
- Attestation de conformité du constructeur
- Corps de la lettre d’accréditation des courses
- immatriculation du véhicule (programme de Rapatriement de véhicules)
- Autorisation au cas par cas (pour les programmes au cas par cas)
3.Catégorie du véhicule
Par exemple : automobile, motocyclette, remorque, motoneige, véhicule de travail spécialement conçu, etc.
4.Numéro d’identification du véhicule
Le NIV de 17 chiffres doit être fourni.
5.Éléments de données
D’autres éléments de données nécessaires comprennent; la marque et le modèle du véhicule, l’année modèle, date de construction ou de production, marque du châssis, le modèle et l’année, le fabricant du châssis si différent de celui du véhicule, l’état du véhicule (Programme des véhicules d’occasion), millage ou compteur kilométrique (si le pays d’origine est le Mexique), et le statut de titre (reconstruit, récupération, ferraille, dans les règles).
Environnement et changement climatique Canada (ECCC ) – Exigences du programme d’émissions des véhicules et des moteurs
En collaboration avec Transports Canada, tout véhicule qui a un moteur doit présenter des informations sur ce moteur pour déterminer si elle est conforme aux exigences d’émissions de ECCC.
1.Éléments de données
- Marque et modèle du véhicule
- Marque et modèle du moteur
- Année modèle du moteur
- Nom du motoriste
- Numéro d’identification du véhicule (NIV)
- Numéro d’identification du moteur
- Nom de la famille du moteur
- Nom du groupe témoin
- Régime de puissance du moteur
- Marque et modèle de la machine (moteurs hors route à allumage par compression)
- Année modèle de la machine (moteurs hors route à allumage par compression)
2.Catégorie du véhicule
3.Catégorie du moteur
4.Confirmation de de la déclaration de conformité
- Marque nationale
- Homologué EPA ou considéré comme équivalent à l’homologation EPA
- Véhicules, moteurs uniques au Canada
- Véhicules ou moteurs incomplets
- Homologué EPA et vendu simultanément au Canada et aux États-Unis.
- Transition et vente simultanément au Canada et aux États-Unis.
- Moteurs uniques au Canada, moteurs incomplets
Une fois que votre véhicule est importé avec succès
Tous les renseignements sur cette importation seront communiqués à tous les bureaux d’octroi des permis provinciaux et territoriaux par l’échange de dossiers interprovincial (IRE).
Pour les véhicules dont le passagepar le programme du Registraire des véhicules importés n’est pas requis (mais toujours nécessaire de le déclarer au RVI), vous aurez besoin de fournir les éléments suivants pour faire immatriculer votre véhicule :
- B3 des Douanes Canada pour montrer la TPS payée à la frontière.
- Courriel du Registraire des véhicules importés confirmant que la frontières a été passée.
Pour les véhicules qui doivent passer par le programme du Registraire des véhicules importés il existe des étapes qui doivent être réalisées AVANT de pouvoir prendre votre véhicule pour les inspections fédérales et provinciales :
- Vous recevrez le Formulaire 1 du Registraire des véhicules importés de la part de l’agent des services frontaliers si vous déclarez votre véhicule à la douane.
- Effectuer le paiement du RVI en ligne.
- Imprimez le Formulaire 2 du Registraire des véhicules importés et saisissez le numéro du dossier.
- Imprimez deux copies du Formulaire 2 et gardez avec vous le Formulaire 1 du RVI pour le présenter à toute installation de Canadian Tire pour effectuer l’inspection fédérale.
- Apportez votre Formulaire 1 du RVI estampillé et le Formulaire 2 à un bureau d’immatriculation pour enregistrer votre véhicule.
Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!
L’IGU est notre spécialité.
