Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie pour le Processus de Kimberley (diamants bruts)

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• quand cette documentation nécessaire a changé; et
• quelle documentation requise est également en train de changer.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation soient préparés et soumis avant que l’expédition n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu de la nouvelle IGU, il est important que vous sachiez quels OPP réglementent vos produits. Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP, et il se peut que ceux qui réglementent vos produits aient changé en vertu de l’IGU.

De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts ou manquants. Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Processus de Kimberley (diamants bruts)

Ressources naturelles Canada réglemente l’expédition de diamants bruts. Les éléments de données de l’IGU requis pour le dédouanement sont les suivants :

Type de certificat

Un certificat PK accompagnant une expédition de diamants bruts est nécessaire pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La confirmation de la présence ou de l’absence du certificat facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition. Remarque : le certificat du PK (Processus de Kimberley) constitue la source de toutes les données pour satisfaire aux exigences ci-après.

Numéro de certificat

Le numéro de certificat figure sur le certificat qui doit accompagner l’expédition de diamants bruts pour que celle-ci puisse être dédouanée. Le processus de Déclaration intégrée des importations (DII) NE peut PAS remplacer le certificat original papier du PK.

Date de délivrance

La présence d’un certificat PK accompagnant une expédition de diamants bruts est nécessaire pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Connaître la date de délivrance du certificat du PK est primordial pour confirmer ou infirmer sa validité, ce qui facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition.

Date d’expiration

La présence d’un certificat PK accompagnant une expédition de diamants bruts est nécessaire pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Connaître la date de délivrance du certificat du PK est primordial pour confirmer ou infirmer sa validité, ce qui facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition.

CPK numérisé

La présence d’un certificat PK valide accompagnant une expédition de diamants bruts est nécessaire pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Disposer d’une confirmation qu’un certificat du PK accompagne l’expédition de diamants bruts est capital pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement de celle-ci. Cependant, le certificat du PK numérisé ne remplace pas l’obligation d’inspecter le certificat original papier du PK original pour déceler une contrefaçon potentielle et confirmer que les renseignements figurant dans la DII et les documents d’accompagnement correspondent à ceux indiqués sur le certificat du PK.

Source : Le certificat du PK constitue la source des données (ce certificat est fourni à l’importateur ou à son courtier par les autorités dans le pays exportateur).

Autorité de délivrance

Le Canada ne peut faire de commerce de diamants bruts qu’avec des pays membres du Processus de Kimberley. L’autorité de délivrance, représentant le pays exportant l’expédition, est donc requise pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition.

Pays d’origine (extraction minière)

Le Canada peut faire du commerce de diamants bruts extraits dans des pays membres du Processus de Kimberley uniquement.Le pays d’origine de l’extraction minière est donc requis pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition. L’origine de l’extraction minière est indiquée lorsque les diamants bruts de l’expédition ont été extraits dans un pays (un seul pays membre du PK). Le terme « mixte » est employé lorsque l’extraction a été faite dans plus d’un pays.

Pays d’origine (mixte)

Le Canada peut faire du commerce de diamants bruts extraits dans des pays membres du Processus de Kimberley uniquement.Le pays d’origine de l’extraction minière est donc requis pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition. Le terme « Mixte » est employé lorsque les diamants bruts d’une expédition ont été extraits dans plus d’un pays (plusieurs pays membres du PK).

Nombre de paquets/colis

Le nombre de colis d’une expédition de diamants bruts, tout comme la valeur pécuniaire et le poids en carats, doit être indiqué pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La combinaison des données fournit des renseignements essentiels pour identifier l’expédition et en comprendre la nature afin de faciliter la prise de décisions concernant le dédouanement de celle-ci.

Poids en carats

La poids en carats d’une expédition de diamants bruts fait partie des renseignements minimaux à fournir pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La combinaison de données sur le poids et la valeur fournit des renseignements essentiels pour comprendre la nature de l’expédition et faciliter la prise de décision concernant le dédouanement.

Valeur en dollars US

La valeur d’une expédition de diamants bruts fait partie des renseignements minimaux à fournir pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Cette combinaison de données fournit des renseignements essentiels pour identifier l’expédition et en comprendre la nature afin de faciliter la prise de décisions concernant le dédouanement de celle-ci.

Pays d’origine

Le Canada peut faire du commerce de diamants bruts extraits dans des pays membres du Processus de Kimberley uniquement.Le pays de provenance du produit est donc requis afin d’orienter la décision concernant le dédouanement de l’expédition. Cet élément de données peut être un doublon de l’« Autorité de délivrance ».

Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

L’IGU est notre spécialité.