Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie pour les dispositifs émettant des radiations

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;
• quand cette documentation nécessaire a changé; et
• quelle documentation requise est également en train de changer.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation soient préparés et soumis avant que l’expédition n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP, et il se peut que ceux qui réglementent vos produits aient changé en vertu de l’IGU.

De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts ou manquants. Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Produits de consommation de Santé Canada

Comment Santé Canada (et d'autres AGP) définissent-elles le terme « produit de consommation »?

Les produits de consommation (aussi appelés produits finaux) sont des produits achetés par des particuliers ou des ménages principalement pour leur usage personnel. Généralement, les produits de consommation sont des biens achetés par des consommateurs moyens pour les consommer. Ces produits peuvent également inclure les composants, les pièces ou les accessoires, qui peuvent raisonnablement être escomptés par un particulier dans le but d’être utilisés à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives et sportives, avec leur emballage.

Dispositifs émettant des radiations

Santé Canada réglemente les dispositifs qui émettent des radiations conformément à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

Parmi les dispositifs fabriqués émettant des radiations, on cite :

• des dispositifs médicaux ou cliniques (tomodensitomètres, appareils de radiographie, appareils à ultrasons)
• produits ménagers ou personnels (pointeurs laser, fours à micro-ondes, outils électriques domestiques)
• équipements industriels ou commerciaux (lits et équipements de bronzage, tours de téléphonie cellulaire, appareils d’analyse aux rayons X pour l’examen de matériaux)

Au Canada, tous les appareils doivent être conformes aux normes énoncées dans la Loi sur les dispositifs émettant des radiations s’ils sont :

• vendu
• revendu
• loué
• importé

Les entreprises sont tenues de se conformer aux exigences fédérales concernant des aspects tels que :

• étiquetage
• émissions
• construction
• performance

Les dispositifs émettant des radiations classés comme produits de consommation doivent répondre à des exigences supplémentaires de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Les dispositifs médicaux doivent être conformes aux règlements de la Loi sur les aliments et drogues.

Éléments de données requis pour les dispositifs émettant des radiations

Les éléments de données de l’IGU requis pour le dédouanement sont les suivants :

Terminologie de l’OGP – nom, numéro de téléphone et adresse courriel de l’importateur

Les OGP communiqueront avec l’importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la IID, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel.

Terminologie de l’OGP – type et numéro LPCA

Information facultative – L’importateur doit s’assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l’importation.

Terminologie de l’OGP – dossier

Information facultative – Une photo de l’étiquette du produit peut faciliter la communication en cas de référencement.

Code de produit du FDA

Information facultative.

Désignation du modèle

Cette information est nécessaire pour identifier le produit ou la classe de dispositifs émettant des radiations.

Type de marchandise

La catégorie de produit canadien, déclarée par le courtier/l’importateur, aura une incidence sur le type LPCA et le numéro de référence LPCA requis.

Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

L’IGU est notre spécialité.