Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie n° 3 : Importation de boutures de plantes
Le nouveau paysage de l’IGU
L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
La manière dont vous devez présenter les documents est en constante évolution;- quand cette documentation nécessaire a changé; et
- quelle documentation requise est également en train de changer.
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
Comment, quand et quoi
- Initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation doivent être préparés et soumis avant que l’envoi n’atteigne les douanes.
- L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
- Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
- La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.
Importation de boutures de plantes dans le cadre de l’IGU
Cette semaine, nous vous guiderons à travers deux exemples de produits.
- Le chrysanthème, des boutures non racinées provenant des États-Unis et
- Aloe vera, boutures non racinées provenant du Kenya.
Les boutures de plantes sont réglementées par :
ACIA :Agence canadienne d’inspection des aliments
ECCC :Environnement et Changement climatique Canada – Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF)
Dans le cadre de l’IGU, les exigences relatives aux boutures de plantes sont les mêmes que les exigences existantes.
Le chrysanthème, boutures non racinées, plantes non racinées
(y compris les plantes d’intérieures commerciales cultivées en serre destinées à la revente)
Exigences de l’ACIA dans le cadre de l’IGU
- Description complète : autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons, blanc de champignon
- Usage final, où vont les plantes ou à quoi elles servent : propagation
- Origine du produit :Floride, États-Unis
- Province de destination du produit :Alberta
- Certificat phytosanitaire :document matérialisé (image requise)
- Permis d’importation pour la protection des végétaux :document dématérialisé (pas d’image)
Exigences de l’ECCC dans le cadre de l’IGU
- Déclaration de conformité indiquant que le produit n’est pas réglementé par l’application de la loi sur la faune
- Nom scientifique de la plante :Chrysanthemum spp., Dendranthema spp., Leucanthemella serotina, Nipponanthemum nipponicum
- Usage final prévu : commercial, scientifique, personnel, éducatif, jardin botanique
- Catégorie de produit : spécimens prélevés dans la nature, les plantes reproduites artificiellement
- Pays d’origine : Floride, États-Unis
Aloe vera, boutures non racinées, autres plantes non racinées
(les plantes d’intérieures commerciales cultivées en serre destinées à la revente)
Exigences de l’ACIA dans le cadre de l’IGU
- Description complète : autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons, blanc de champignon
- Usage final, où vont les plantes ou à quoi elles servent : propagation
- Origine du produit :Kenya
- Certificat phytosanitaire : nécessaire sous forme de document matérialisé (image requise)
- Permis d’importation pour la protection des végétaux : nécessaire sous forme de document dématérialisé (pas d’image)
Exigences de l’ECCC dans le cadre de l’IGU
- Déclaration de conformité indiquant que le produit *est* réglementé par l’application de la loi sur la faune
- Nom scientifique de la plante :Aloe barbadensis Miller, Aloe indica Royle, Aloe perfoliata L. var. vera, Aloe vulgaris Lam
- Usage final prévu : commercial, scientifique, personnel, éducatif, jardin botanique
- Catégorie de produit : spécimens prélevés dans la nature, les plantes reproduites artificiellement
- Permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) : nécessaire sous forme de document matérialisé (image requise)
- Nom adresse et coordonnées autorisés du permis CITES
Pourquoi les importateurs doivent-ils savoir
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Nos conseils pour l’importation de végétaux
Voici six étapes claires pour vous assurer de bien faire les choses :
- Assurez-vous d’avoir la description complète du produit (enraciné/non raciné, avec ou sans terre, in vitro, etc.).
- Connaître le nom botanique spécifique et scientifique de votre produit.
- Obtenez un permis d’importation pour la protection des végétaux délivré par l’ACIA pour certaines espèces de végétaux que vous importez, le cas échéant.
- Obtenez un certificat phytosanitaire, le cas échéant.
- Examinez les exigences phytosanitaires du pays exportateur.
- Vérifiez si les espèces que vous importez sont visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).Si c’est le cas, vous pourriez avoir besoin de l’un ou plusieurs de ces documents :un permis d’importation, un permis d’exportation ou un permis de réimportation CITES.
Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile. À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!
L’IGU est notre spécialité.
