Contingents tarifaires et produits d’acier
Comme tous les importateurs astucieux, et observateurs de l’actualité, le savent, les taxes, les tarifs et les mesures de représailles ajoutent des coûts importants à l’importation de tout produit.Nous avons récemment publié un blogue au sujet des tarifs sur l’acier et l’aluminium; consultez-le pour un peu d’historique.
Compte tenu des coûts importants que les nouveaux tarifs américains ajoutent aux produits d’acier, les membres de l’industrie de l’acier s’inquiètent que les marchandises anciennement envoyées aux États-Unis pourraient se retrouver dans d’autres marchés, y compris le Canada, où les coûts d’importation sont plus faibles.En raison de cela, le gouvernement a pris la mesure inhabituelle d’appliquer une surtaxe de protection provisoire à la plupart des produits d’acier importés au Canada, conformément aux dispositions énumérées ci-dessous.
Pourquoi?
Selon Lawrence Herman, un avocat de commerce« international (et d’après un rapport dans le Financial Post), « Ce sont des temps particulièrement difficiles pour de grandes parties de l’industrie canadienne produisant de l’acier, et des mesures exceptionnelles doivent être prises… Certaines industries peuvent y trouver un impact négatif, mais [ces] mesures de protection existent pour permettre une période d’allègement temporaire permettant à l’industrie de faire des ajustements pour des circonstances imprévues et inhabituelles… »
Les détails
Les contingents tarifaires provisoires s’appliquent à sept produits d’acier : grosse tôle, barre d’armature, produits tubulaires d’énergie, tôle laminée à chaud, acier prépeint, fil machine et fil d’acier inoxydable.
La quantité de marchandises pouvant être importées en raison de chaque contingent tarifaire (CT) dans une période de cinquante jours est ce qui suit :
Lorsque les importations totales arrivent au seuil de la quantité, ou lorsque tout pays atteint son pourcentage du seuil total, les permis ne seront plus délivrés pour les importations originaires de ce pays, et les importations seront assujetties à une surtaxe de 25 %.
Exceptions
La surtaxe s’applique à l’importation des produits d’acier susmentionnés, avec les exceptions suivantes :
- Les marchandises originaires et importées des États-Unis ou du Chili, d’Israël ou de tout autre bénéficiaire de l’ALÉCI.
- Pour les marchandises d’acier originaires et importées du Mexique, la mesure ne s’applique qu’aux produits tubulaires d’énergie et de fil machine.
- Les marchandises originaires et importées de pays en voie de développement qui sont bénéficiaires du tarif préférentiel général, avec une exception : la surtaxe provisoire s’appliquera à la barre d’armature originaire et importée du Vietnam.
- Une liste complète des exceptions se trouve à l’annexe A de l’avis des douanes 18-17.
Ressources supplémentaires
- Pour de plus amples informations au sujet de ces mesures, y compris des précisions au sujet des périodes de 50 jours en vertu desquelles les contingents tarifaires seront administrés, consultez l’avis d’Affaires mondiales Canada.
- Consultez aussi la FAQ sur les contingents tarifaires sur les produits d’acier d’Affaires mondiales Canada.
Avez-vous encore des questions au sujet des tarifs sur l’acier et l’aluminium? Communiquez avec nos conseillers chevronnés dès aujourd’hui pour en savoir plus.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane canadienne - Cole International
