*L’ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020. Lire plus...
À la fin de janvier 2020, le président américain Donald Trump a ratifié l’accord de libre-échange AÉUMC, un document de 2 082 pages qui remplace la Loi de libre-échange nord-américain de 1994 (ALÉNA).
Le Canada, qui appelle cet accord l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, n’a pas encore ratifié le document, bien que cela devrait être fait bientôt.
En ce qui concerne la documentation, il est à noter pour les importateurs et exportateurs nord-américains : le nouvel accord supprime le certificat d’origine de l’ALÉNA et exige à sa place une liste des exigences minimales pour revendiquer l’origine.
L’ALÉNA exigeait des constructeurs automobiles que 62,5 % du contenu d’un véhicule soit produit en Amérique du Nord.L’AÉUMC et l’ACEUM augmentent les besoins sur une période de transition de trois ans à un pourcentage compris entre70 % et 75 % (en fonction du type et de la pièce du véhicule).
En outre, 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés dans la construction d’un véhicule doivent provenir, être fondus, et coulés en Amérique du Nord.
Le nouvel accord stipule qu’entre 40 et 45 % de la proportion de tout véhicule en franchise de droits devra être produite dans une usine à rémunération élevée payant au moins 16 $/heure en salaire moyen : environ le triple du salaire moyen actuel dans les usines mexicaines.
Le nouvel accord commercial aura pour effet d’ouvrir toutes grandes les portes du marché canadien au lait, à la crème, au beurre, au fromage et à d’autres produits américains.En contrepartie, les États-Unis ont élargi l’accès à son marché pour les produits laitiers et le sucre importés du Canada.
L’accord comprend également une liste de fromages dont le Mexique et les États-Unis conviennent qu’ils peuvent être commercialisés sans restrictions dans leur pays.L’AÉUMC et l’ACEUM obligent les épiceries de la Colombie-Britannique à inclure les vins américains aux côtés des vins produits en Colombie-Britannique.
Les autres caractéristiques de l’accord mis à jour comprennent :
En savoir plus sur les détails relatifs à l’accord commercial ici.
Nos conseillers en matière de douane sont là pour répondre à toutes vos questions au sujet de l’avancement du nouvel accord et de l’impact sur vous de sa mise en œuvre.
Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International
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