ACEUM/AEUMC en vigueur à partir du 1er juillet 2020

Le nouvel accord de libre-échange nord-américain (désigné par ACEUM, ou USMCA/CUSMA/T-MEC en anglais) est désormais en vigueur.

Les autorités douanières des trois pays membres (Canada, États-Unis, Mexique) sont désormais chargées d’interpréter et d’appliquer les règles d’origine et les procédures d’origine de l’accord.Pour ce faire, elles utiliseront les règlements uniformes convenus par les trois pays.

Par conséquent, qu’est-ce que cela signifie pour vous?En général, cela signifie que vous devez désormais vous conformer à toutes les nouvelles règles et procédures de l’ACEUM.

Changements par rapport à l’ALENA

• Contrairement à l’ALENA, l’ACEUM doit être renouvelé tous les six ans.Il comporte une clause de caducité fixée à 16 ans, période au terme de laquelle les pays membres détermineront si ils souhaitent renouveler l’accord.
• Autre nouveauté : l’exportateur, le producteur et/ou l’importateur peuvent produire des certifications d’origine.
• Il n’y a pas de document ou de format officiel pour la certification d’origine.Les informations requises doivent satisfaire aux éléments de données minimums de l’annexe 5-A et des règlements uniformes.
• Au Canada, la fenêtre de remboursement a été étendue de 1 à 4 ans.Aux États-Unis, la fenêtre est toujours d’un an.

N’oubliez pas : ce n’est pas parce qu’un produit est fabriqué en Amérique du Nord qu’il est automatiquement admis en franchise de droits.Vous devez produire des documents attestant de l’origine.

Certification désigne :

• Une déclaration d’origine valable utilisant les éléments de données minimums de l’annexe 5-A

Eu égard à la conformité, cela signifie que :

• Classification correcte du Système Harmonisé (SH)
• Utilisation précise des règles d’origine énoncées dans l’accord
• Tenue de dossiers complète
• Validation/vérification

Règles d’origine

Veuillez noter :

• Il n’existe pas de règle générique pour les produits manufacturés
• Le seuil du contenu en valeur régionale (CVR) peut varier en fonction du produit

Les règles d’origine couvrent non seulement les produits finis, mais aussi les matériaux de fabrication qui composent ces produits.Voici quelques exemples de règles :

Article 4.2(a) :Biens entièrement obtenus ou produits

Il s’agit de biens comme les minéraux, les plantes, les animaux, les poissons ou les biens produits exclusivement à partir de ceux-ci.

Article 4.2(b) :Règles d’origine spécifiques aux produits

Les matériaux non originaires doivent satisfaire aux règles sur :

• Transformation substantielle (changement tarifaire), c’est-à-dire le minerai de Chine transformé en Amérique du Nord en vis, et/ou
• Contenu en valeur régionale (CVR), dans lequel un certain pourcentage de la valeur transactionnelle/du coût net des biens a été produit en Amérique du Nord

Article 4.2(c) :Produit entièrement sur le territoire en utilisant exclusivement les matériaux originaires

Tout comme l’article 4.2(a), mais veuillez noter qu’une preuve documentaire est nécessaire pour prouver que tous les matériaux sont conformes aux règles d’origine

Certification d’origine

À partir du 30 juin 2020 à minuit, les certificats ALENA ou d’origine ne peuvent plus être utilisés.Cependant, les certificats d’origine de l’ALENA utilisés précédemment peuvent encore être utilisés pour demander des remboursements dans la fenêtre de remboursement.

• Sous réserve de l’ACEUM, aucun document ou format officiel n’est requis.
• Vous devez fournir les éléments de données minimums de l’annexe 5-A, soit sur un document distinct soit inclus dans la facture ou dans les bordereaux d’expéditions.
• Cole a créé un formulaire basé sur l’ancien certificat ALENA.
• Se reporter à l’article 5.2(3)(6), qui décrit les éléments de données minimums de l’annexe 5-A, et le chapitre 5 des procédures d’origine des Règlements uniformes.

Une dérogation existe pour les expéditions à faible valeur entrant au Canada.Les expéditions d’une valeur inférieure à 3 300 dollars canadiens n’ont pas besoin d’être accompagnées d’un certificat d’origine; mais il y a quelques réserves :

1. L’expédition doit toujours respecter les exigences en matière de règle d’origine et de tenue des dossiers.
2. Il y a un risque si vous faites l’objet d’un audit et que vous ne disposez pas de preuves documentaires adéquates de l’origine des marchandises/matériaux.
3. Il n’est pas permis de diviser une cargaison importante en plusieurs petites expéditions.

Vérifications d’origine

• Les vérifications sont menées par l’Autorité des douanes dans le pays de l’importateur, avec l’aide éventuelle de l’autorité douanière du pays exportateur ou producteur.
• Ils peuvent être demandés à l’importateur, à l’exportateur ou au producteur par le biais d’une demande écrite, d’un questionnaire ou d’une visite sur place.
• Les douanes s’appuieront sur les coordonnées du certificateur; si elles ne peuvent joindre ledit certificateur, elles peuvent automatiquement conclure que les marchandises ne sont pas admissibles.
• Les douanes partageront les résultats des vérifications avec les autorités des autres pays
• Les vérifications seront effectuées dans les 120 jours suivant la notification de toutes les informations
• Si plusieurs vérifications révèlent une « ligne de conduite », le traitement préférentiel peut être retiré

Collaboration dans les mesures d’application

Les trois pays membres travaillent ensemble à l’application de l’accord.

Les autorités douanières se partagent les informations, même confidentielles, entre elles.Elles se communiquent des preuves historiques de non-conformité ou d’autres informations.

Leur non-respect entraînera des inspections et des vérifications accrues

Nos consultants en douane sont disposés à vous aider à comprendre l’impact des règles d’origine actuelles de l’ACEUM sur vos produits.Communiquez avec nous dès maintenant.

Le décryptage du libre-échange. Tel est notre spécialité.

Informations fournies par :Service de libre-échange – Cole International