Les États-Unis signent l’AEUMC
*L’ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020. Lire plus...
À la fin de janvier 2020, le président américain Donald Trump a ratifié l’accord de libre-échange AÉUMC, un document de 2 082 pages qui remplace la Loi de libre-échange nord-américain de 1994 (ALÉNA).
Le Canada, qui appelle cet accord l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, n’a pas encore ratifié le document, bien que cela devrait être fait bientôt.
L’accord touche plusieurs secteurs clés, tels que les constructeurs automobiles, l’agriculture - surtout les produits laitiers - et les entreprises de haute technologie.L’AÉUMC et l’ACEUM imposent également une parfaite conformité avec les réglementations en matière de l’environnement, de la propriété intellectuelle et du travail.
En ce qui concerne la documentation, il est à noter pour les importateurs et exportateurs nord-américains : le nouvel accord supprime le certificat d’origine de l’ALÉNA et exige à sa place une liste des exigences minimales pour revendiquer l’origine.
Automobile
L’ALÉNA exigeait des constructeurs automobiles que 62,5 % du contenu d’un véhicule soit produit en Amérique du Nord.L’AÉUMC et l’ACEUM augmentent les besoins sur une période de transition de trois ans à un pourcentage compris entre70 % et 75 % (en fonction du type et de la pièce du véhicule).
En outre, 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés dans la construction d’un véhicule doivent provenir, être fondus, et coulés en Amérique du Nord.
Le nouvel accord stipule qu’entre 40 et 45 % de la proportion de tout véhicule en franchise de droits devra être produite dans une usine à rémunération élevée payant au moins 16 $/heure en salaire moyen : environ le triple du salaire moyen actuel dans les usines mexicaines.
AGRICULTURE
Le nouvel accord commercial aura pour effet d’ouvrir toutes grandes les portes du marché canadien au lait, à la crème, au beurre, au fromage et à d’autres produits américains.En contrepartie, les États-Unis ont élargi l’accès à son marché pour les produits laitiers et le sucre importés du Canada.
L’accord comprend également une liste de fromages dont le Mexique et les États-Unis conviennent qu’ils peuvent être commercialisés sans restrictions dans leur pays.L’AÉUMC et l’ACEUM obligent les épiceries de la Colombie-Britannique à inclure les vins américains aux côtés des vins produits en Colombie-Britannique.
Les autres caractéristiques de l’accord mis à jour comprennent :
- Renforcer la législation du travail au Mexique;
- Atténuer la rigueur des mesures protectionnistes accordées aux entreprises pharmaceutiques commercialisant des produits biologiques;
- Protections accrues des droits d’auteur;
- Mesures de protection en faveur des entreprises de haute technologie;
- La fin du système d’arbitrage de l’ALÉNA; et
- Une clause d’extinction oblige chaque pays à vérifier s’il souhaite maintenir l’accord après six ans.
En savoir plus sur les détails relatifs à l’accord commercial ici.
Nos conseillers en matière de douane sont là pour répondre à toutes vos questions au sujet de l’avancement du nouvel accord et de l’impact sur vous de sa mise en œuvre.
Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International
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