Un nouvel « ALÉNA » :l’AÉUMC
Après plus d’un an de réunions et négociations intenses, le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont provisoirement entendus sur un accord commercial pour remplacer l’ALENA. Dans la série finale de réunions qui ont eu lieu fin septembre, l’Accord États-Unis-Canada-Mexique (USMCA) a été dévoilé, prévoyant des changements dans les domaines clés suivants.
*L’ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020. Lire plus...
Produits laitiers
L’ancien système de gestion de l’offre de la production laitière du Canada, un des principaux points de friction pour les négociateurs canadiens, demeure en vigueur.Cependant, dans le nouvel accord, les producteurs de produits laitiers des États-Unis pourront vendre des produits laitiers au Canada en franchise de droits.
Bien que les consommateurs profiteront d’une plus grande variété de fromages et d’autres produits laitiers, nous ne devrions pas nous attendre à des prix sensiblement plus bas, puisque ce n’est qu’une petite portion du marché des produits laitiers du Canada, soit 3,6 pour cent, qui est ouvert à des produits américains, et on s’attend à ce que les exportateurs du sud de la frontière offrent des prix comparables à ceux du Canada.
Automobiles
Afin d’être admissible aux importations en franchise de droits de douane dans le cadre du nouvel accord, 75 pour cent de toute voiture ou camion produit doit contenir des composants en provenance d’Amérique du Nord – contre 62,5 pour cent auparavant. Les véhicules dont le contenu nord-américain est inférieur à 75 pour cent seront soumis au tarif de la nation la plus favorisée de 2,5 pour cent – à condition que les exportations totales ne dépassent pas un nombre de véhicules convenu.
En 2023, 40 % d’une voiture ou d’un camion devra être réalisé par les travailleurs qui gagnent au moins 16 $ par heure.De plus, 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés dans le secteur automobile doivent être produits en Amérique du Nord.(Il est à noter que les tarifs de représailles sur l’acier et l’aluminium, introduits plus tôt cette année, perdurent, du moins pour le moment.)
Règlement de différends
Le système de règlement des différends de l’ALÉNA,aussi connu sous le nom de Chapitre 19, était un autre élément non négociable pour le Canada.Les États-Unis cherchaient à le changer ou le supprimer pendant les négociations, mais le Canada et le Mexique ont tenu ferme : il reste en vigueur, pour protéger les exportateurs contre l’application injuste de lois nationales d’antidumping et des droits d’antisubventions.
Commerce électronique
Le nouvel accord permet aux magasineurs canadiens de dépenser plus sur les marchandises achetées des États-Unis avant de devoir payer des droits.La limite actuelle avant l’application de droits est un faible 20 $ (alors que la limite américaine est fixée à 800 $ depuis des années).C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs, mais le plus faible coût de magasinage transfrontalier pourrait avoir un impact négatif sur les détaillants canadiens.
Produits pharmaceutiques
Les entreprises qui produisent des médicaments biologiques (ceux dérivés d’organismes vivants – comme les anticorps) se verront désormais accorder un accès exclusif au marché canadien pendant 10 ans (contre huit ans actuellement). Cela pourrait freiner ou inverser la tendance à la baisse des prix des médicaments au Canada, puisque les fabricants de médicaments génériques devront attendre plus longtemps avant d’introduire des alternatives moins coûteuses sur le marché.
Zones supplémentaires
Ce ne sont que quelques-uns des changements notables prévus en vertu de l’AÉUMC.D’autres domaines de changements prévus incluent le commerce numérique, les droits de propriété intellectuelle, les politiques environnementales et les pratiques de travail.
Avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle disposition, les assemblées législatives de chaque pays doivent signer l’accord de façon officielle, un processus qui prendra plusieurs mois.Un vote formel n’aura lieu au Congrès américain qu’en 2019, il est donc probable que la première des dispositions n’entrera en vigueur qu’en 2020.
Comme toujours, nos conseillers en douane sont là pour répondre à toutes vos questions sur les progrès de la nouvelle entente commerciale et comment sa mise en œuvre vous affectera.
Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International
