Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
Douanes américaines : À quel moment l’ignorance de la loi ne constitue-t-elle pas une excuse?
Comme essayer de trouver votre chemin à travers un labyrinthe à haie gargantuesque, la navigation dans le labyrinthe des règles des États-Unis pour les importateurs et les exportateurs peut se faire écrasante.Pourtant, la promesse attirante d’une augmentation des recettes du commerce international continue d’inciter les propriétaires de petites entreprises à essayer de comprendre les règles – ou de les contourner.
Selon la Small Business Administration, « ... les États-Unis sont très respectueux des importations, [mais] ils ont des contrôles de sécurité et de qualité plus stricts que les autres pays ».
Comme on pouvait s’y attendre, les règles douanières des États-Unis qui s’appliquent aux importateurs et aux exportateurs débordent de jargon juridique qui exige un dictionnaire juste pour terminer le premier paragraphe. L’économie mondiale a ouvert les frontières américaines permettant aux entreprises averties de puiser dans la chaîne de revenus et ses milliards de dollars, pourtant la gestion de la chaîne d’approvisionnement continue à égarer autant les acteurs expérimentés et ceux qui ne le sont pas.
Que ce soit pour le commerce électronique ou une entreprise réelle, la compréhension des définitions et des règlements est essentielle.Et inévitablement, il viendra une question où la seule réponse est : « Je ne sais pas ».
Pour les Douanes des États-Unis, quand « Je ne sais pas » devient « Négligence »? Les définitions et les responsabilités potentielles sont importantes à comprendre.
DÉFINITIONS
Peut-être que dans le monde du poème de Thomas Gray, Ode On a Distant Prospect of Eton College, l’ignorance est un gage de bonheur. Toutefois, la Customs and Border Protection des États-Unis adopte une opinion très différente.Pour toutes les marchandises entrant et sortant du pays, il existe trois définitions importantes et une « exception » qui consistent à savoir si la personne ou l’entreprise apportant des marchandises par la frontière a respecté les règles.
Fraude
Il s’agit de la désignation la plus sévère qui entraîne inévitablement des pénalités pouvant être très lourdes. La fraude est définie comme une falsification volontaire de documents ou une retenue d’informations dans le but de contourner les règles douanières ou de minimiser les paiements de droits.
Cela peut inclure le dépôt de fausses factures, la tentative d’importer des produits de contrefaçon dans le but de frauder le gouvernement des États-Unis ou le propriétaire légitime de la propriété intellectuelle, ou faussement certifier le pays d’origine des marchandises, entre autres choses.
Négligence grave
Cette désignation équivaut à une fraude, même si une « négligence grave » n’implique par forcément une intention de tromper, induire en erreur ou donner une impression fausse ».
Négligence
Le service des douanes des États-Unis définit la négligence comme une infraction résultant de l’omission de suivre la « diligence raisonnable » en ce qui concerne le respect des règlements.Celle-ci est un peu nébuleuse, assez pour rendre certains importateurs plutôt nerveux, car une accusation de négligence peut être portée pour ne pas comprendre et communiquer avec précision des informations factuelles.
L’exception
Des faits comme des erreurs administratives ou des fautes mineures créées par le dépôt électronique de la documentation ne sont pas considérés comme une négligence ou un motif de négligence.
Lorsqu'on navigue dans les réglementations douanières des États-Unis, qui sont souvent déroutantes, on pourrait être tenté de s'en remettre à l'ignorance en cas de confrontation en raison d'une erreur ou d'une omission dans la documentation requise.À première vue, les définitions pourraient laisser assez de marge de manœuvre pour prétendre que « je ne savais pas », mais la jurisprudence récente indique autre chose.
Rappelez-vous, la négligence ne nécessite pas de prouver l’intention de tromper. Elle est fondée sur l’expression « diligence raisonnable » qui n’est pas mieux définie dans les réglementations douanières des États-Unis, autrement qu’un ou des actes liés à l’échec d’exercer le degré de diligence et de compétence raisonnables attendu d’une personne dans la même situation.
Qui est responsable?
Historiquement, la responsabilité pour les infractions douanières des États-Unis incombait à l’importateur officiel qui était responsable de la conformité aux réglementations douanières ou à une personne qui aide ou qui contribue à une infraction.Cependant, depuis 2014 cela a changé de façon spectaculaire à la suite de l’affaire États-Unis c. Trek Leather qui a jugé qu’un « individu... qui n’a pas agi en tant qu’importateur officiel mais qui a participé à des activités donnant lieu à des infractions aux droits de douane, pourrait être tenu directement responsable d’un comportement grossièrement négligent en vertu de la loi sur les sanctions douanières. »
Cette affaire était fondée sur le défaut d'une personne de divulguer des « paiements secondaires » ou « la valeur des aides » effectués, sous-évaluant ainsi la marchandise importée et évitant les droits dus aux États-Unis. Dans ce cas, la prétention « Je ne savais pas » (la prétention que l'omission était un oubli) était inefficace.
L’un des nombreux résultats de ce cas marquant est que le domaine d’intervention du gouvernement pour imposer des pénalités est plus vaste que précédemment.Selon l’évaluation de Michael Cone de cette affaire, « il est [maintenant] possible qu’une société ou un individu qui, par exemple, aide à préparer ou à envoyer des factures pour présentation aux douanes américaines - y compris les sociétés affiliées, du personnel qui travaille à la conformité douanière, des agents de douane, des courtiers en douane, peut-être même des mandataires des douanes - pourrait théoriquement « introduire » des marchandises et être directement responsable des pertes de droits et des pénalités résultant d’infractions douanières involontaires. »
Et maintenant?
Bien que la frontière des États-Unis soit considérée comme « favorable aux importations », le risque d'enfreindre par inadvertance les règles est élevé, comportant des pénalités désastreuses à tous les paliers de la chaîne logistique.Toutefois, il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que des importateurs inexpérimentés qui espèrent entrer dans le monde potentiellement lucratif des importations comprennent tous les règlements ou savent même quelles questions poser.
Bien que U.S. Customs travaille avec diligence pour fournir des conseils sur la façon dont les entreprises peuvent mieux rester en conformité avec les dernières réglementations, même elle suggère fortement l’utilisation d’« experts du secteur privé qui se spécialisent dans l’importation, par exemple, des courtiers en douane, avocats ou consultants agréés. »
Tout ce sujet de la réglementation douanière et des pénalités et de l'omission involontaire d'exercer des « diligences raisonnables » peut être totalement écrasant et pourrait décourager les importateurs potentiels de chercher leur juste part de l'exportation et de l'importation.
Il est vrai que « je ne sais pas » n’est pas une défense utile, tout comme les médecins ne sont pas censés être des comptables, et que les pilotes échoueraient probablement à un examen d’entrepreneur général, les entreprises qui souhaitent comprendre les réglementations douanières des États-Unis feraient mieux de simplement collaborer avec un expert dans le domaine.
Nos professionnels chevronnés ont l’expertise et l’expérience et sont prêts à travailler avec vous pour déchiffrer cette montagne écrasante de règlements. Pour commencer le dialogue...
